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Les décisions
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2024-1119/1125 QPC du 14 janvier 2025

Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Article 230

Vidéo du conseil
Affaire n° 2024-1120 QPC du 14 janvier 2025

Code général de la fonction publique
3 ° et dernier alinéa de l'article L.124-20

Saisine AN
Le 13 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2025-6432 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 8 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2025-6431 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 8 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2025-6430 AN
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaires n° 2024-1117/1118 QPC du 7 janvier 2025

Code pénal
Article 413-4 dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000

Saisine AN
Le 3 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2025-6429 AN
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 3 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2025-1129 QPC
Code électoral, 1° de l'article L. 230 ; article L. 236
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 3 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2025-1128 QPC
Code monétaire et financier, Premier alinéa de l'article L. 621-12 dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Affaires en instance
Saisine AN
Le 2 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2025-6428 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 2 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2025-6427 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 31 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2024-6426 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 27 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2024-6425 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 27 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2024-6424 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 24 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2024-6423 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 23 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2024-6422 AN
Affaires en instance