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Les décisions
Affaires en instance
Saisine AN
Le 4 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2024-6398 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 4 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2024-6399 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 4 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2024-6400 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 4 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2024-6401 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 4 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2024-6402 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 4 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2024-6403 AN
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2024-1111 QPC du 5 novembre 2024

Code de l'environnement dans sa version en vigueur depuis le 25 août 2021
Article L. 216-13
Date de rendu de la décision : jeudi 14 novembre 2024

Saisine AN
Le 5 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2024-6404 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 5 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2024-6405 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 5 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2024-6406 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 5 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2024-6407 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 5 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2024-6408 AN
Affaires en instance
Saisine AN
Le 5 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2024-6409 AN
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Le Conseil constitutionnel accueille les lauréats du concours d'agrégation de droit privé 2023-2024

Le Conseil constitutionnel accueille les lauréats du concours d'agrégation de droit privé 2023-2024

Vidéo du conseil
Affaire n° 2024-1112 QPC du 13 novembre 2024

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Article L. 421-3

Vidéo du conseil
Affaire n° 2024-1113 QPC du 13 novembre 2024

Code de procédure pénale
Article 2-6