Toutes les actualités

Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

Vidéo du conseil
Affaire n° 2024-1112 QPC du 13 novembre 2024
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Article L. 421-3
Vidéo du conseil
Affaire n° 2024-1113 QPC du 13 novembre 2024
Code de procédure pénale
Article 2-6
Vidéo du conseil
Le Conseil constitutionnel accueille les lauréats du concours d'agrégation de droit privé 2023-2024
Le Conseil constitutionnel accueille les lauréats du concours d'agrégation de droit privé 2023-2024
Vidéo du conseil
Affaire n° 2024-1111 QPC du 5 novembre 2024
Code de l'environnement dans sa version en vigueur depuis le 25 août 2021
Article L. 216-13
Date de rendu de la décision : jeudi 14 novembre 2024
Vidéo du conseil
Entretien avec Herinjara Yannick Rajaonson, lauréat du Prix de thèse 2024 du Conseil constitutionnel
Entretien avec Herinjara Yannick Rajaonson, lauréat du Prix de thèse 2024 du Conseil constitutionnel
Vidéo du conseil
Affaire n° 2024-1110 QPC du 15 octobre 2024
Code général des collectivités territoriales
Vidéo du conseil
La Nuit du Droit 2024 au Conseil constitutionnel
Retransmise en direct sur internet et depuis la cour d’honneur du Palais Royal, l’édition 2024 de la Nuit du Droit du Conseil constitutionnel était consacrée cette année au thème « la démocratie et le droit ».
Vidéo du conseil
Affaire n° 2024-1108 QPC du 8 octobre 2024
Code des juridictions financières
Vidéo du conseil
Affaire n° 2024-1109 QPC du 8 octobre 2024
Code de l'environnement
Vidéo du conseil
Affaire n° 2024-1106 QPC du 1er octobre 2024
Code général des collectivités territoriales
Article L. 2123-34
Vidéo du conseil
Affaire n° 2024-1107 QPC du 1er octobre 2024
Code général des collectivités territoriales
Article L. 4135-28