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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien
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Loi relative au travail à temps partiel
Conformité
Séances du 13, 14 et 15 mai 198
A.N., Marne (3ème circ.)
Décision avant dire droit
Séances du 30 et 31 octobre 1981