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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien
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Séances du 11, 12 et 13 avril 1962
Séances des 8 et 9 avril 1962.
Pas de décisions.
Pas de décisions, accueil de trois nouveaux membres.
Séances des 12, 13 et 14 janvier
Séances du 8 et 9 janvier 1961.
Pas de décision, résultats provisoires du référendum du 8 janvier (autodétermination de l'Algérie).
Pas de décision, 4 avis sur le référendum du 8 janvier 1961 sur l'autodétermination de l'Algérie.
Séances des 6 et 7 décembre 1960.
Pas de décision, 5 avis sur le référendum du 8 janvier 1961 sur l'autodétermination de l'Algérie.
Séance sans vote, affaire réexaminée le 15 janvier 1960