Voeux bonne année 2020
Actualité 1er janvier 2020

Vœux du Conseil constitutionnel pour l'année 2020

Le Conseil constitutionnel vous souhaite une bonne et heureuse année 2020.

L’année 2020, marque également les 10 ans de la QPC : ne manquez pas nos rendez-vous organisés à l’occasion de l’anniversaire de la Question prioritaire de constitutionnalité.

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