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Actualité 23 septembre 2022

Visite du Conseil constitutionnel à la Cour européenne des droits de l’homme

Le Président Fabius et les membres du Conseil constitutionnel se sont déplacés à Strasbourg le jeudi 22 septembre 2022 pour une rencontre avec la Cour européenne des droits de l’homme, à l’invitation de son Président, Robert Spano.

La table ronde à laquelle ils ont pris part a également réuni les juges Jon Fridrik Kjølbro, vice-président de la Cour et juge élu au titre du Danemark, Síofra O’Leary, Présidente élue et juge élue au titre de l’Irlande, Georges Ravarani, Président de Section et juge élu au titre du Luxembourg, Marko Bošnjak, Président de Section et juge élu au titre de la Slovénie, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Présidente de Section et juge élue au titre de l’Autriche, ainsi que Mattias Guyomar, juge élu au titre de la France.

Ces travaux ont porté sur :

  • L’indépendance de la justice (à partir des interventions croisées de Marko Bošnjak, président de section à la Cour européenne des droits de l’homme et Michel Pinault, membre du Conseil constitutionnel)
  • Le contentieux environnemental (à partir des interventions croisées d’Alain Juppé, membre du Conseil constitutionnel et Gabriele Kucsko-Stadlmayer, présidente de section à la Cour européenne des droits de l’homme)
  • Le respect de la vie privée dans le traitement des données à caractère personnel (à partir des interventions croisées de Síofra O’Leary, vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme et Corinne Luquiens, membre du Conseil constitutionnel). Le Président Robert Spano et le Président Laurent Fabius ont souligné combien les liens entre les deux juridictions s’étaient renforcés au cours des années écoulées et ont exprimé leur volonté commune de maintenir ce dialogue entre elles.

Lors de ce déplacement, la délégation du Conseil constitutionnel a également rencontré Madame l'ambassadrice Marie Fontanel, Représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe.