Visite de travail de la Cour suprême d'Israël

Une délégation de la Cour suprême d'Israël conduite par Miriam Naor, présidente de la Cour, a été reçue au Conseil constitutionnel dans le cadre d'un séminaire juridique franco-israélien organisé du 7 au 9 novembre 2016.

Ces échanges sont organisés depuis plusieurs années conjointement avec le Conseil d'Etat et la Cour de cassation.

Le Président Fabius a ouvert le séminaire par une présentation des compétences et du fonctionnement du Conseil constitutionnel. Les séances de travail organisées dans les trois juridictions ont porté successivement sur trois grands thèmes : le numérique et les droits fondamentaux ; la lutte contre le terrorisme et les droits de l'Homme ; la question de la proportionnalité dans la pratique jurisprudentielle.