Université Côte d'Azur et Sciences Po, prix Georges Vedel 2023
Le 30 juin 2023 s’est tenue au Conseil constitutionnel la finale de la 13e édition du Concours Vedel. Organisé par les éditions Lextenso avec le parrainage du Conseil constitutionnel, ce concours est ouvert aux étudiants de Master II et destiné à récompenser les deux meilleures plaidoiries sur une question prioritaire de constitutionnalité, l'une en défense, l'autre en demande.
Le cas pratique proposé aux équipes cette année concernait une QPC soulevée à l’encontre de l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales tel que modifié par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Le Jury était présidé par M. Pierre DE MONTALIVET, professeur des universités et président du jury , et composé de M. Michel PINAULT, représentant le Conseil constitutionnel ; Mme Maud VIALETTES, représentant le Conseil d’Etat ; M. le doyen Henri DE LAROSIERE DE CHAMPFEU, représentant la Cour de cassation ; Me Julie BUK-LAMENT, représentant le conseil de l'Ordre des avocats aux Conseil d'État et à la Cour de cassation et Me Rusen AYTAC, représentant le Conseil national des Barreaux.
Après délibération, le jury a décidé d’attribuer le prix de la meilleure plaidoirie à l'équipe de l'Université Côte d'Azur (en demande) et l'équipe de Sciences Po (en défense).