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A.N., Nouvelle Calédonie (2ème circ.)

A.N., Yvelines (6ème circ.)

A.N., Français établis hors de France (9ème circ.)

A.N., Français établis hors de France (5ème circ.)

A.N., Gironde (6ème circ.)

A.N., Yvelines (7ème circ.)

A.N., Seine-et-Marne (2ème circ.)

A.N., Aude (2ème circ.)

A.N., Français établis hors de France (11ème circ.)

Rectifications d'erreurs matérielles

A.N., Mayotte (1ère circ.)

A.N., Français établis hors de France (11ème circ.)

A.N., Réunion (1ère circ.)

Syndicat français de l'industrie cimentière et autre [Quantité minimale de matériaux en bois dans certaines constructions nouvelles]

A.N., Paris (16ème circ.)

SCI Pascal et autre [Limite du domaine public maritime naturel]

A.N., Paris (10ème circ.)

A.N., Gironde (1ère circ.)

A.N., Français établis hors de France (11ème circ.)

A.N., Français de l'étranger (3ème circ.)

A.N., Corse-du-sud (2ème circ.)

A.N., Français établis hors de France (11ème circ.)

Loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

M. Mohamed T. [Activité de transport public de personnes à motocyclette ou tricycle à moteur]

M. Philippe B. [Exception de vérité des faits diffamatoires constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou ayant donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision]

Loi relative à la sécurisation de l'emploi

Communauté de communes Monts d'Or Azergues [Répartition de la DCRTP et du FNGIR des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre lors de la modification du périmètre des établissements]

M. Jeremy F. [Absence de recours en cas d'extension des effets du mandat d'arrêt européen]

M. Yacine T. et autre [Absence de contrat de travail pour les relations de travail des personnes incarcérées]

M. Philippe W. [Statut des maîtres des établissements d'enseignement privés]