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Affaire n° 2019-784 QPC du
7 mai 2019
Affaire n° 2019-784 QPC
Date d'audience : 07/05/2019
Société Cosfibel Premium [Retenue à la source sur la rémunération de sociétés étrangères pour des prestations fournies ou utilisées en France]
Affaire n° 2019- 783 QPC du
7 mai 2019
Affaire n° 2019- 783 QPC
Date d'audience : 07/05/2019
M. Nicolas S. [Cumul de poursuites et de sanctions en cas de dépassement du plafond de dépenses par un candidat à l’élection présidentielle]
Affaire n° 2019-782 QPC du
7 mai 2019
Affaire n° 2019-782 QPC
Date d'audience : 07/05/2019
Mme Élise D. épouse DAVID [Déductibilité de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune des dettes du redevable à l’égard de ses héritiers ou de personnes interposées]
Affaire n° 2019-778 QPC du
16 avril 2019
Affaire n° 2019-778 QPC
Date d'audience : 16/04/2019
M. et Mme Gérald B. et autres [Vente ou changement d’usage des biens d’une section de commune décidé par le conseil municipal]
Affaire n° 2019-781 QPC du
16 avril 2019
Affaire n° 2019-781 QPC
Date d'audience : 16/04/2019
M. Grégory M. [Sanctions disciplinaires au sein de l’administration pénitentiaire]
Affaire n° 2019-779/780 QPC du
16 avril 2019
Affaire n° 2019-779/780 QPC
Date d'audience : 16/04/2019
M. Hendrik A. et M. Franck K. [Amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux II]
Affaire n° 2019-777 QPC du
9 avril 2019
Affaire n° 2019-777 QPC
Date d'audience : 09/04/2019
M. Bouchaïb S. [Caducité de la requête introductive d’instance en l’absence de production des pièces nécessaires au jugement]
Affaire n° 2019-776 QPC du
9 avril 2019
Affaire n° 2019-776 QPC
Date d'audience : 09/04/2019
Société ENGIE et autre [Conditions de validité des conventions relatives à l’accès aux réseaux conclues entre les gestionnaires de réseaux de distribution et les fournisseurs d’électricité]
Affaire n° 2019-774 QPC du
2 avril 2019
Affaire n° 2019-774 QPC
Date d'audience : 02/04/2019
Société Magenta Discount et autres [Contrôle des prix et des marges en Nouvelle-Calédonie]
Affaire n° 2019-775 QPC du
2 avril 2019
Affaire n° 2019-775 QPC
Date d'audience : 02/04/2019
Monsieur Joseph R. [Imposition au nom du donataire de la plus-value en report d’imposition]
Affaire n° 2019-772 QPC du
26 mars 2019
Affaire n° 2019-772 QPC
Date d'audience : 26/03/2019
M. Sing Kwon C. et Mme Xaingwen C. [Visite des locaux à usage d’habitation par des agents municipaux]
Affaire n° 2019-773 QPC du
26 mars 2019
Affaire n° 2019-773 QPC
Date d'audience : 26/03/2019
Société Uber B.V. et autre [Indemnisation des frais irrépétibles engagés par une personne citée comme civilement responsable devant une juridiction pénale puis mise hors de cause]
Laurent Fabius à la faculté de droit de Metz
Laurent Fabius à la faculté de droit de Metz
Le 22 février 2019, suite à l'audience ayant eu lieu le 12 février, Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel est retourné en Lorraine afin de présenter les décisions et répondre aux questions des étudiants.
Retour sur l'audience délocalisée à Metz du 12 février 2019
Retour sur l'audience délocalisée à Metz du 12 février 2019
Le 12 février 2019, le Conseil constitutionnel siégeait à la Cour d'appel de Metz pour deux audiences QPC. Retour sur cette première historique.
Metz, février 2019 : retour sur l'audience à la Cour d'appel et la conférence de Laurent Fabius à la faculté de droit
Metz, février 2019 : retour sur l'audience à la Cour d'appel et la conférence de Laurent Fabius à la faculté de droit
Le 12 février 2019, le Conseil constitutionnel siégeait à la Cour d'appel de Metz pour deux audiences QPC. Cette première historique a été suivie, le 22 février d'une intervention de Laurent Fabius à la faculté de droit de Metz.
Affaire n° 2019-770 QPC du
19 mars 2019
Affaire n° 2019-770 QPC
Date d'audience : 19/03/2019
M. Chamsoudine C. [Lecture donnée aux jurés par le président de la cour d’assises avant le vote sur l’application de la peine]
Affaire n° 2019-771 QPC du
19 mars 2019
Affaire n° 2019-771 QPC
Date d'audience : 19/03/2019
Société Vermilion REP [Barème de la redevance progressive de mines d’hydrocarbures liquides]
Affaire n° 2018-768 QPC du
12 mars 2019
Affaire n° 2018-768 QPC
Date d'audience : 12/03/2019
M. Adama S. [Examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l’âge]
Affaire n° 2019-769 QPC du
12 mars 2019
Affaire n° 2019-769 QPC
Date d'audience : 12/03/2019
Mme Ruth S., épouse T. [Calcul du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune]
Retour sur l'audience délocalisée à Metz du 12 février 2019
Retour sur l'audience délocalisée à Metz du 12 février 2019
Le 12 février 2019, le Conseil constitutionnel siégeait à la Cour d'appel de Metz pour deux audiences QPC. Retour sur cette première historique.