Bandeau landing toutes les actualités

Toutes les actualités

Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités: suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

Vidéo du conseil
Affaire n° 2017-4999/5007/5078 AN
Vidéo du conseil
La Question Prioritaire de Constitutionnalité
Vidéo du conseil
Présentation du Conseil constitutionnel
Vidéo du conseil
Entretien avec Marie-Odile Peyroux-Sissoko, lauréate du XXIème Prix de thèse du Conseil constitutionnel
Vidéo du conseil
« Découvrons notre Constitution » : Remise des prix de la seconde édition et lancement de l’édition 2018-2019
Vidéo du conseil
La Constitution a soixante ans
Vidéo du conseil
Interview - Prix du livre juridique 2018 - Christophe Jamin et Fabrice Melleray
Vidéo du conseil
Interview - Prix du livre de la pratique juridique 2018 - Marie Cresp et Marion Ho-Dac
Vidéo du conseil
Deuxième rencontre des cours constitutionnelles latines
Vidéo du conseil
Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Vidéo du conseil
Le Conseil constitutionnel, garant de la constitutionnalité des lois
Vidéo du conseil
Quand les citoyens saisissent le Conseil constitutionnel - La QPC
Vidéo du conseil
La Constitution, texte de référence
Vidéo du conseil
Présentation du concours par Laurent Fabius
Vidéo du conseil
Retour sur l'audience délocalisée à Metz du 12 février 2019
Vidéo du conseil
Metz, février 2019 : retour sur l'audience à la Cour d'appel et la conférence de Laurent Fabius à la faculté de droit
Vidéo du conseil
Retour sur l'audience délocalisée à Nantes le 14 mai 2019
Vidéo du conseil
Laurent Fabius à la faculté de droit de Nantes le 24 mai 2019
Vidéo du conseil
Présentation du concours « Découvrons notre Constitution » par Laurent Fabius
Vidéo du conseil
Animation pour le rapport d'activité 2019 du Conseil constitutionnel