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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

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Affaire n° 2019-781 QPC du 16 avril 2019
Date d'audience : 16/04/2019< ; br /> ;< ; br /> ; M. Grégory M. [Sanctions disciplinaires au sein de l’administration pénitentiaire]
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Affaire n° 2019-779/780 QPC du 16 avril 2019
Date d'audience : 16/04/2019< ; br /> ;< ; br /> ; M. Hendrik A. et M. Franck K. [Amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux II]
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Affaire n° 2019-777 QPC du 9 avril 2019
Date d'audience : 09/04/2019< ; br /> ;< ; br /> ; M. Bouchaïb S. [Caducité de la requête introductive d’instance en l’absence de production des pièces nécessaires au jugement]
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Affaire n° 2019-776 QPC du 9 avril 2019
Date d'audience : 09/04/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Société ENGIE et autre [Conditions de validité des conventions relatives à l’accès aux réseaux conclues entre les gestionnaires de réseaux de distribution et les fournisseurs d’électricité]
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Affaire n° 2019-774 QPC du 2 avril 2019
Date d'audience : 02/04/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Société Magenta Discount et autres [Contrôle des prix et des marges en Nouvelle-Calédonie]
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Affaire n° 2019-775 QPC du 2 avril 2019
Date d'audience : 02/04/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Monsieur Joseph R. [Imposition au nom du donataire de la plus-value en report d’imposition]
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Affaire n° 2019-772 QPC du 26 mars 2019
Date d'audience : 26/03/2019< ; br /> ;< ; br /> ; M. Sing Kwon C. et Mme Xaingwen C. [Visite des locaux à usage d’habitation par des agents municipaux]
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Affaire n° 2019-773 QPC du 26 mars 2019
Date d'audience : 26/03/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Société Uber B.V. et autre [Indemnisation des frais irrépétibles engagés par une personne citée comme civilement responsable devant une juridiction pénale puis mise hors de cause]
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Laurent Fabius à la faculté de droit de Metz
Le 22 février 2019, suite à l'audience ayant eu lieu le 12 février, Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel est retourné en Lorraine afin de présenter les décisions et répondre aux questions des étudiants.
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Retour sur l'audience délocalisée à Metz du 12 février 2019
Le 12 février 2019, le Conseil constitutionnel siégeait à la Cour d'appel de Metz pour deux audiences QPC. Retour sur cette première historique.
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Metz, février 2019 : retour sur l'audience à la Cour d'appel et la conférence de Laurent Fabius à la faculté de droit
Le 12 février 2019, le Conseil constitutionnel siégeait à la Cour d'appel de Metz pour deux audiences QPC. Cette première historique a été suivie, le 22 février d'une intervention de Laurent Fabius à la faculté de droit de Metz.
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Affaire n° 2019-770 QPC du 19 mars 2019
Date d'audience : 19/03/2019

M. Chamsoudine C. [Lecture donnée aux jurés par le président de la cour d’assises avant le vote sur l’application de la peine]
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Affaire n° 2019-771 QPC du 19 mars 2019
Date d'audience : 19/03/2019

Société Vermilion REP [Barème de la redevance progressive de mines d’hydrocarbures liquides]
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Affaire n° 2019-769 QPC du 12 mars 2019
Date d'audience : 12/03/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Mme Ruth S., épouse T. [Calcul du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune]
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Affaire n° 2018-768 QPC du 12 mars 2019
Date d'audience : 12/03/2019

M. Adama S. [Examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l’âge]
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Retour sur l'audience délocalisée à Metz du 12 février 2019
Le 12 février 2019, le Conseil constitutionnel siégeait à la Cour d'appel de Metz pour deux audiences QPC. Retour sur cette première historique.
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Affaire n° 2018-766 QPC du 12 février 2019
Date d'audience : 12/02/2019

Mme Sylviane D. [Majoration du dépôt de garantie restant dû à défaut de restitution dans les délais prévus]
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Affaire n° 2018-767 QPC du 12 février 2019
Date d'audience : 12/02/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Société Oddo BHF [Exclusion de l’assiette des cotisations sociales des actions attribuées gratuitement]
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Affaire n° 2018-765 QPC du 5 février 2019
Date d'audience : 05/02/2019

2018-765 QPC M. Charles-Henri M. [Droit des parties non assistées par un avocat et accès au rapport d’expertise pénale]
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Affaire n° 2018-764 QPC du 5 février 2019
Date d'audience : 05/02/2019

M. Paulo M. [Droit de communication aux agents des douanes des données de connexion]