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Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-844 QPC du
2 juin 2020
Date d'audience : 02/06/2020
M. Éric G. [Contrôle des mesures d’isolement ou de contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement]
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Affaire n° 2020-845 QPC du
2 juin 2020
Date d'audience : 02/06/2020
M. Théo S. [Recel d’apologie du terrorisme]
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Affaire n° 2020-849 QPC du
15 juin 2020
Date d'audience : 15/06/2020
M. Daniel D. et autres [Modification du calendrier des élections municipales]
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Affaire n° 2020-850 QPC du
15 juin 2020
Date d'audience : 15/06/2020
Mme Patricia W. [Attribution des sièges au premier tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-846/847/848 QPC du
17 juin 2020
Date d'audience : 17/06/2020
M. Oussman G. et autres [Violations réitérées du confinement]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-851/852 QPC du
25 juin 2020
Date d'audience : 25/06/2020
M. Sofiane A. et autres [Habilitation à prolonger la durée des détentions provisoires dans un contexte d’urgence sanitaire]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-853 QPC du
21 juillet 2020
Date d'audience : 21/07/2020
M Antonio O. [Action en démolition d’un ouvrage irrégulièrement édifié ou installé]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-854 QPC du
21 juillet 2020
Date d'audience : 21/07/2020
Société Beraha [Taux réduit d’impôt sur les sociétés sur les plus-values de cessions de locaux professionnels transformés en logements]
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Affaire n° 2020-855 QPC du
30 juillet 2020
Date d'audience : 30/07/2020
Mme Samiha B. [Condition de paiement préalable pour la contestation des forfaits de post-stationnement]
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Affaire n° 2020-856 QPC du
8 septembre 2020
Date d'audience : 08/09/2020
Mme Suzanne A. et autres [Allocation pour les enfants de mineurs licenciés pour faits de grève en 1948 et 1952]
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Affaire n° 2020-857 QPC du
22 septembre 2020
Date d'audience : 22/09/2020
Société Bâtiment mayennais [Référé contractuel applicable aux contrats de droit privé de la commande publique]
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Affaire n° 2020-858/859 QPC du
22 septembre 2020
Date d'audience : 22/09/2020
M. Geoffrey F. et autre [Conditions d’incarcération des détenus prévenus]
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Rapport d'activité 2020 du Conseil constitutionnel
Rapport d'activité 2020 du Conseil constitutionnel
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Affaire n° 2020-860 QPC du
6 octobre 2020
Date d'audience : 06/10/2020
Syndicat SAGES et autre [Assistance du fonctionnaire au cours d’une rupture conventionnelle]
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Affaire n° 2020-861 QPC du
6 octobre 2020
Date d'audience : 06/10/2020
Fédération nationale de l’immobilier et autre [Plafonnement des frais d’intermédiation commerciale pour la vente de logements éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire]
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Affaire n° 2020-862 QPC du
6 octobre 2020
Date d'audience : 06/10/2020
Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire [Pérennisation d’un prélèvement minorant la dotation d’intercommunalité]
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Présentation de la Fête de la Constitution
Nouvelle initiative conjointe du Conseil constitutionnel et du Ministère de l'Éducation nationale, la Fête de la Constitution aura vocation à avoir lieu tous les ans entre le 28 septembre et le 4 octobre pour inculquer une culture de la Constitution et du droit aux élèves.
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Affaire n° 2020-863 QPC du
3 novembre 2020
Date d'audience : 03/11/2020
Société Manpower France [Délai de dix jours accordé au défendeur en matière de diffamation]
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Affaire n° 2020-864 QPC du
3 novembre 2020
Date d'audience : 03/11/2020
Société Route destination voyages [Redressement des cotisations et contributions sociales sur la base des informations contenues dans les procès-verbaux de travail dissimulé]
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Affaire n° 2020-865 QPC du
12 novembre 2020
Date d'audience : 12/11/2020
Société Beiser Environnement et autre [Requête aux fins de désignation d’un mandataire de justice par le représentant légal d’une personne morale]