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Affaire n° 2018-735 QPC du
18 septembre 2018
Affaire n° 2018-735 QPC
Date d'audience : 18/09/2018
M. Xavier B. et autres [Cotisation due au titre de la protection universelle maladie]
Affaire n° 2018-734 QPC du
18 septembre 2018
Affaire n° 2018-734 QPC
Date d'audience : 18/09/2018
Comité d’entreprise de l’établissement public d’aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA) [Composition et droits de vote au sein du conseil d’administration de Paris La Défense]
Affaire n° 2018-733 QPC du
11 septembre 2018
Affaire n° 2018-733 QPC
Date d'audience : 11/09/2018
Exonération de certains ports de la cotisation foncière des entreprises
Affaire n° 2018-732 QPC du
11 septembre 2018
Affaire n° 2018-732 QPC
Date d'audience : 11/09/2018
Option irrévocable d’adhésion au régime d’assurance chômage pour certains employeurs publics
Décision
Décision n° 2018-5475 AN du 7 septembre 2018
A.N., Maine-et-Loire, 4ème circ.
Inéligibilité
Décision
Décision n° 2018-5535 AN du 7 septembre 2018
A.N., Seine-et-Marne, 2ème circ.
Inéligibilité
Décision
Décision n° 2018-5466 AN du 7 septembre 2018
A.N., Hauts-de-Seine, 1ère circ.
Inéligibilité
Affaire n° 2018-731 QPC du
4 septembre 2018
Affaire n° 2018-731 QPC
Date d'audience : 04/09/2018
Mme Juliet I. [Peine d’emprisonnement minimale pour le délit de blanchiment douanier]
Affaire n° 2018-730 QPC du
4 septembre 2018
Affaire n° 2018-730 QPC
Date d'audience : 04/09/2018
M. Mehdi K. [Absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur d’un majeur protégé de son placement en garde à vue]
Présentation du Conseil constitutionnel
Présentation du Conseil constitutionnel
Créé en 1958, le Conseil constitutionnel s’assure que les lois sont conformes à la Constitution. Il veille également à la régularité de l’élection présidentielle et des référendums et peut être saisi de contestations concernant l’élection des députés et sénateurs. Découvrez l'ensemble de ses missions en vidéo.
La Question Prioritaire de Constitutionnalité
La Question Prioritaire de Constitutionnalité
La Question Prioritaire de Constitutionnalité, QPC, est la possibilité offerte à chaque citoyen impliqué dans un procès de demander au Conseil constitutionnel de vérifier que la loi qui lui est appliquée est conforme à la Constitution.
La QPC est entrée en vigueur le 1er mars 2010.
Découvrez la Question Prioritaire de Constitutionnalité en vidéo.
2018 © Cito, Conseil constitutionnel