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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien
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Affaire n° 2024-1124 QPC du
11 février 2025
Code des douanes
Articles 60 et 60-1, 1 ° dans leur rédaction issue de la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023
Affaire n° 2024-1122 QPC du
4 février 2025
Code de procédure pénale
Article 145-4-1 alinéa 1, in fine
Affaire n° 2024-1121 QPC du
4 février 2025
Code de l'environnement
Articles L. 413-10 et L. 413-11
Colloque ‘Les règles de financement de la vie politique Où en sommes-nous ? Où allons-nous ?’
Le 22 janvier 2025, le Conseil constitutionnel a accueilli le colloque « Les règles de financement de la vie politique : Où en sommes-nous ? Où allons-nous ? » organisé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Affaire n° 2024-1123 QPC du
28 janvier 2025
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, Article 92, II
Regards étrangers - Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions »
Présidence : Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Regards étrangers sur l’articulation entre les contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité des lois
Eleonora Bottini, Professeure à l’Université de Caen-Normandie et Guillaume Tusseau, Professeur à Sciences Po, membre de l’Institut Universitaire de France
Regards étrangers sur le pouvoir d’appréciation dont dispose le juge constitutionnel sur les « questions de société »
Audrey Bachert, Maître de conférences à l’Université Aix-Marseille et Véronique Champeil-Desplats, Professeure à l’Université Paris-Nanterre
Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions » organisé par l’Association française de droit constitutionnel, 15 janvier 2025.
Interactions juridictionnelles - Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions »
Présidence : Aurélie Bretonneau, Conseillère d’Etat, Directrice, adjointe à la Secrétaire générale du Gouvernement
La concurrence nouvelle des juridictions judiciaires et administratives
Thibaut Larrouturou, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Les rapports ambivalents avec les cours européennes
Mustapha Afroukh, Maître de conférences à l’Université de Montpellier
Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions » organisé par l’Association française de droit constitutionnel, 15 janvier 2025.
Conclusion - Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions »
François Séners, Membre du Conseil constitutionnel
Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions » organisé par l’Association française de droit constitutionnel, 15 janvier 2025.
Prospective - Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions »
Présidence : Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne, Doyen de la Faculté
Et si le Conseil constitutionnel avait jugé autrement ?
Ariane Vidal-Naquet, Professeur à l’Université Aix-Marseille
Et si le Conseil constitutionnel décidait autrement demain ?
Exercice de fiction autour d’un revirement jurisprudentiel
Julien Bonnet, Professeur à l’Université de Montpellier et Agnès Roblot-Troizier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions » organisé par l’Association française de droit constitutionnel, 15 janvier 2025.
Rétrospective - Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions »
Présidence : Xavier Magnon, Professeur à l’Université Aix-Marseille
La délibération sur la décision « IVG »
Mathilde Heitzmann-Patin, Professeur à l’Université du Mans
La réception doctrinale de la décision « IVG »
Julien Jeanneney, Professeur à l’Université de Strasbourg
Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions » organisé par l’Association française de droit constitutionnel, 15 janvier 2025.
Mots d’ouverture - Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions »
Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l’Université de Montpellier, Directeur du CERCOP
Xavier Philippe, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur de l’ISPJS
Ariane Vidal-Naquet, Professeur à l’Université Aix-Marseille, Directrice de l’ILF-GERJC
Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions » organisé par l’Association française de droit constitutionnel, 15 janvier 2025.
Propos introductifs - Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions »
Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel
Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions » organisé par l’Association française de droit constitutionnel, 15 janvier 2025.
Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions »
Le 15 janvier 2025, le Conseil constitutionnel a accueilli le colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions » organisé par l’Association française de droit constitutionnel.
Affaire n° 2024-1119/1125 QPC du
14 janvier 2025
Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Article 230
Affaire n° 2024-1120 QPC du
14 janvier 2025
Code général de la fonction publique
3 ° et dernier alinéa de l'article L.124-20
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, Article 92, II
Affaires n° 2024-1117/1118 QPC du
7 janvier 2025
Code pénal
Article 413-4 dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000
Le Conseil constitutionnel vous souhaite une bonne et heureuse année 2025.
Le Conseil constitutionnel vous souhaite une bonne et heureuse année 2025.
Affaire n° 2024-1116 QPC du
10 décembre 2024
Code général des impôts
Les mots « exerçant à titre individuel » figurant au premier alinéa du 1 du V de l'article 151 septies A dans sa rédaction issue de la loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022
Affaire n° 2024-1115 QPC du
3 décembre 2024
Code général des impôts
Deuxième et troisième alinéas du II de l'article 154 quinquies dans leur rédaction issue de l'article 67 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Date de rendu de la décision : 13 décembre 2024
Affaire n° 2024-1114 QPC du
19 novembre 2024
Code de procédure pénale
Article 181 alinéa 4 dans sa rédaction issue de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021