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Code monétaire et financier, Premier alinéa de l'article L. 621-12 dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Code de l'environnement, Second alinéa de l'article L. 411-2-1

Code de la santé publique, Article L. 3222-5-1, sauf les deux premières phrases du paragraphe I

Code des douanes
Articles 60 et 60-1, 1 ° dans leur rédaction issue de la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023

Code de procédure pénale
Article 145-4-1 alinéa 1, in fine

Code de l'environnement
Articles L. 413-10 et L. 413-11

Le 22 janvier 2025, le Conseil constitutionnel a accueilli le colloque « Les règles de financement de la vie politique : Où en sommes-nous ? Où allons-nous ? » organisé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle, Article 92, II

Présidence : Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Regards étrangers sur l’articulation entre les contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité des lois
Eleonora Bottini, Professeure à l’Université de Caen-Normandie et Guillaume Tusseau, Professeur à Sciences Po, membre de l’Institut Universitaire de France

Regards étrangers sur le pouvoir d’appréciation dont dispose le juge constitutionnel sur les « questions de société »
Audrey Bachert, Maître de conférences à l’Université Aix-Marseille et Véronique Champeil-Desplats, Professeure à l’Université Paris-Nanterre

Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions » organisé par l’Association française de droit constitutionnel, 15 janvier 2025.

Présidence : Aurélie Bretonneau, Conseillère d’Etat, Directrice, adjointe à la Secrétaire générale du Gouvernement

La concurrence nouvelle des juridictions judiciaires et administratives
Thibaut Larrouturou, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Les rapports ambivalents avec les cours européennes
Mustapha Afroukh, Maître de conférences à l’Université de Montpellier

Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions » organisé par l’Association française de droit constitutionnel, 15 janvier 2025.

François Séners, Membre du Conseil constitutionnel

Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions » organisé par l’Association française de droit constitutionnel, 15 janvier 2025.

Présidence : Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne, Doyen de la Faculté

Et si le Conseil constitutionnel avait jugé autrement ?
Ariane Vidal-Naquet, Professeur à l’Université Aix-Marseille

Et si le Conseil constitutionnel décidait autrement demain ?
Exercice de fiction autour d’un revirement jurisprudentiel
Julien Bonnet, Professeur à l’Université de Montpellier et Agnès Roblot-Troizier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions » organisé par l’Association française de droit constitutionnel, 15 janvier 2025.

Présidence : Xavier Magnon, Professeur à l’Université Aix-Marseille

La délibération sur la décision « IVG »
Mathilde Heitzmann-Patin, Professeur à l’Université du Mans

La réception doctrinale de la décision « IVG »
Julien Jeanneney, Professeur à l’Université de Strasbourg

Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions » organisé par l’Association française de droit constitutionnel, 15 janvier 2025.

Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l’Université de Montpellier, Directeur du CERCOP
Xavier Philippe, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur de l’ISPJS
Ariane Vidal-Naquet, Professeur à l’Université Aix-Marseille, Directrice de l’ILF-GERJC

Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions » organisé par l’Association française de droit constitutionnel, 15 janvier 2025.

Le 15 janvier 2025, le Conseil constitutionnel a accueilli le colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions » organisé par l’Association française de droit constitutionnel.

Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Article 230

Code général de la fonction publique
3 ° et dernier alinéa de l'article L.124-20

Code pénal
Article 413-4 dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000