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Affaire n° 2020-883 QPC du
2 février 2021
Date d'audience : 02/02/2021
Mme Marguerite P. et autres [Mesures transitoires accompagnant les nouvelles dispositions relatives à l’instauration des périmètres de protection des captages d’eau potable]
Mme Marguerite P. et autres [Mesures transitoires accompagnant les nouvelles dispositions relatives à l’instauration des périmètres de protection des captages d’eau potable]
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Affaire n° 2020-884 QPC du
2 février 2021
Date d'audience : 02/02/2021
M. Jacques G. [Absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur d’une personne protégée en cas d’audience devant le juge de l’application des peines]
M. Jacques G. [Absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur d’une personne protégée en cas d’audience devant le juge de l’application des peines]
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Affaire n° 2020-881 QPC du
26 janvier 2021
Date d'audience : 26/01/2021
Association Réseau sortir du nucléaire et autres [Définition du préjudice écologique réparable]
Association Réseau sortir du nucléaire et autres [Définition du préjudice écologique réparable]
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Affaire n° 2020-882 QPC du
26 janvier 2021
Date d'audience : 26/01/2021
Société Bouygues Télécom et autre [Autorisation administrative préalable à l’exploitation des équipements de réseaux 5G]
Société Bouygues Télécom et autre [Autorisation administrative préalable à l’exploitation des équipements de réseaux 5G]
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Affaire n° 2020-878/879 QPC du
19 janvier 2021
Date d'audience : 19/01/2021
M. Ion A. R. et autre [Prolongation de plein droit des détentions provisoires dans un contexte d’urgence sanitaire]
M. Ion A. R. et autre [Prolongation de plein droit des détentions provisoires dans un contexte d’urgence sanitaire]
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Affaire n° 2020-880 QPC du
19 janvier 2021
Date d'audience : 19/01/2021
M. Pascal J. [Révocation d’un avantage matrimonial en cas de divorce]
M. Pascal J. [Révocation d’un avantage matrimonial en cas de divorce]
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Affaire n° 2020-874/875/876/877 QPC du
12 janvier 2021
Date d'audience : 12/01/2021
M. Christophe G. [Droit au maintien des liens familiaux durant la détention provisoire]
M. Christophe G. [Droit au maintien des liens familiaux durant la détention provisoire]
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Affaire n° 2020-871 QPC du
6 janvier 2021
Date d'audience : 06/01/2021
Mme Vered K. [Conditions de révision d’une prestation compensatoire fixée sous forme de rente]
Mme Vered K. [Conditions de révision d’une prestation compensatoire fixée sous forme de rente]
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Affaire n° 2020-872 QPC du
6 janvier 2021
Date d'audience : 06/01/2021
M. Krzystof B. [Utilisation de la visioconférence sans accord des parties devant les juridictions pénales dans un contexte d’urgence sanitaire]
M. Krzystof B. [Utilisation de la visioconférence sans accord des parties devant les juridictions pénales dans un contexte d’urgence sanitaire]
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Affaire n° 2020-873 QPC du
6 janvier 2021
Date d'audience : 06/01/2021
M. Mickaël M. [Absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur d’un majeur protégé d’une perquisition menée à son domicile dans le cadre d’une enquête préliminaire]
M. Mickaël M. [Absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur d’un majeur protégé d’une perquisition menée à son domicile dans le cadre d’une enquête préliminaire]
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Affaire n° 2020-869 QPC du
26 novembre 2020
Date d'audience : 26/11/2020
M. Pierre-Chanel T. et autres [Applicabilité en Nouvelle-Calédonie du dispositif national relatif à l’état d’urgence sanitaire]
M. Pierre-Chanel T. et autres [Applicabilité en Nouvelle-Calédonie du dispositif national relatif à l’état d’urgence sanitaire]
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Affaire n° 2020-870 QPC du
26 novembre 2020
Date d'audience : 26/11/2020
Société Ambulances secours rapides du bassin [Assistance de l’avocat lors d’une audition libre]
Société Ambulances secours rapides du bassin [Assistance de l’avocat lors d’une audition libre]
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Émission spéciale QPC 2020, dix ans de questions citoyennes
Le Conseil constitutionnel fête les 10 ans de la question prioritaire de constitutionnalité dans une émission événement :
« QPC 2020 - Dix ans de questions citoyennes »
Celle-ci est disponible sur ce site : https://qpc2020.conseil-constitutionnel.fr/qpc-2020-lemission.html et diffusée sur LCP le Jeudi 26 novembre 2020 à 9h.
« QPC 2020 - Dix ans de questions citoyennes »
Celle-ci est disponible sur ce site : https://qpc2020.conseil-constitutionnel.fr/qpc-2020-lemission.html et diffusée sur LCP le Jeudi 26 novembre 2020 à 9h.
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Affaire n° 2020-867 QPC du
18 novembre 2020
Date d'audience : 18/11/2020
M. Mathias E. [Amende pour non-respect des mesures prises pour limiter les nuisances aéroportuaires]
M. Mathias E. [Amende pour non-respect des mesures prises pour limiter les nuisances aéroportuaires]
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Affaire n° 2020-868 QPC du
18 novembre 2020
Date d'audience : 18/11/2020
M. Louis-Christophe L. [Taxe forfaitaire sur la cession et l’exportation d’objets précieux]
M. Louis-Christophe L. [Taxe forfaitaire sur la cession et l’exportation d’objets précieux]
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Affaire n° 2020-865 QPC du
12 novembre 2020
Date d'audience : 12/11/2020
Société Beiser Environnement et autre [Requête aux fins de désignation d’un mandataire de justice par le représentant légal d’une personne morale]
Société Beiser Environnement et autre [Requête aux fins de désignation d’un mandataire de justice par le représentant légal d’une personne morale]
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Affaire n° 2020-866 QPC du
12 novembre 2020
Date d'audience : 12/11/2020
Société Getzner France [Procédure civile sans audience dans un contexte d’urgence sanitaire]
Société Getzner France [Procédure civile sans audience dans un contexte d’urgence sanitaire]
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Affaire n° 2020-863 QPC du
3 novembre 2020
Date d'audience : 03/11/2020
Société Manpower France [Délai de dix jours accordé au défendeur en matière de diffamation]
Société Manpower France [Délai de dix jours accordé au défendeur en matière de diffamation]
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Affaire n° 2020-864 QPC du
3 novembre 2020
Date d'audience : 03/11/2020
Société Route destination voyages [Redressement des cotisations et contributions sociales sur la base des informations contenues dans les procès-verbaux de travail dissimulé]
Société Route destination voyages [Redressement des cotisations et contributions sociales sur la base des informations contenues dans les procès-verbaux de travail dissimulé]
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Présentation de la Fête de la Constitution
Nouvelle initiative conjointe du Conseil constitutionnel et du Ministère de l'Éducation nationale, la Fête de la Constitution aura vocation à avoir lieu tous les ans entre le 28 septembre et le 4 octobre pour inculquer une culture de la Constitution et du droit aux élèves.
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Affaire n° 2020-860 QPC du
6 octobre 2020
Date d'audience : 06/10/2020
Syndicat SAGES et autre [Assistance du fonctionnaire au cours d’une rupture conventionnelle]
Syndicat SAGES et autre [Assistance du fonctionnaire au cours d’une rupture conventionnelle]
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Affaire n° 2020-862 QPC du
6 octobre 2020
Date d'audience : 06/10/2020
Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire [Pérennisation d’un prélèvement minorant la dotation d’intercommunalité]
Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire [Pérennisation d’un prélèvement minorant la dotation d’intercommunalité]
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Rapport d'activité 2020 du Conseil constitutionnel
Rapport d'activité 2020 du Conseil constitutionnel
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Affaire n° 2020-857 QPC du
22 septembre 2020
Date d'audience : 22/09/2020
Société Bâtiment mayennais [Référé contractuel applicable aux contrats de droit privé de la commande publique]
Société Bâtiment mayennais [Référé contractuel applicable aux contrats de droit privé de la commande publique]
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Affaire n° 2020-858/859 QPC du
22 septembre 2020
Date d'audience : 22/09/2020
M. Geoffrey F. et autre [Conditions d’incarcération des détenus prévenus]
M. Geoffrey F. et autre [Conditions d’incarcération des détenus prévenus]
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Affaire n° 2020-856 QPC du
8 septembre 2020
Date d'audience : 08/09/2020
Mme Suzanne A. et autres [Allocation pour les enfants de mineurs licenciés pour faits de grève en 1948 et 1952]
Mme Suzanne A. et autres [Allocation pour les enfants de mineurs licenciés pour faits de grève en 1948 et 1952]
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Affaire n° 2020-855 QPC du
30 juillet 2020
Date d'audience : 30/07/2020
Mme Samiha B. [Condition de paiement préalable pour la contestation des forfaits de post-stationnement]
Mme Samiha B. [Condition de paiement préalable pour la contestation des forfaits de post-stationnement]
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Affaire n° 2020-853 QPC du
21 juillet 2020
Date d'audience : 21/07/2020
M Antonio O. [Action en démolition d’un ouvrage irrégulièrement édifié ou installé]
M Antonio O. [Action en démolition d’un ouvrage irrégulièrement édifié ou installé]
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Affaire n° 2020-854 QPC du
21 juillet 2020
Date d'audience : 21/07/2020
Société Beraha [Taux réduit d’impôt sur les sociétés sur les plus-values de cessions de locaux professionnels transformés en logements]
Société Beraha [Taux réduit d’impôt sur les sociétés sur les plus-values de cessions de locaux professionnels transformés en logements]
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Affaire n° 2020-851/852 QPC du
25 juin 2020
Date d'audience : 25/06/2020
M. Sofiane A. et autres [Habilitation à prolonger la durée des détentions provisoires dans un contexte d’urgence sanitaire]
M. Sofiane A. et autres [Habilitation à prolonger la durée des détentions provisoires dans un contexte d’urgence sanitaire]
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Affaire n° 2020-846/847/848 QPC du
17 juin 2020
Date d'audience : 17/06/2020
M. Oussman G. et autres [Violations réitérées du confinement]
M. Oussman G. et autres [Violations réitérées du confinement]
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Affaire n° 2020-849 QPC du
15 juin 2020
Date d'audience : 15/06/2020
M. Daniel D. et autres [Modification du calendrier des élections municipales]
M. Daniel D. et autres [Modification du calendrier des élections municipales]
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Affaire n° 2020-850 QPC du
15 juin 2020
Date d'audience : 15/06/2020
Mme Patricia W. [Attribution des sièges au premier tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus]
Mme Patricia W. [Attribution des sièges au premier tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus]
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Affaire n° 2020-844 QPC du
2 juin 2020
Date d'audience : 02/06/2020
M. Éric G. [Contrôle des mesures d’isolement ou de contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement]
M. Éric G. [Contrôle des mesures d’isolement ou de contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement]
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Affaire n° 2020-845 QPC du
2 juin 2020
Date d'audience : 02/06/2020
M. Théo S. [Recel d’apologie du terrorisme]
M. Théo S. [Recel d’apologie du terrorisme]
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Affaire n° 2020-843 QPC du
12 mai 2020
Date d'audience : 12/05/2020
Association Force 5 [Autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité]
Association Force 5 [Autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité]
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Affaire n° 2020-842 QPC du
12 mai 2020
Date d'audience : 12/05/2020
M. Rémi V. [Conditions de déduction de la contribution aux charges du mariage]
M. Rémi V. [Conditions de déduction de la contribution aux charges du mariage]
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Affaire n° 2020-841 QPC du
12 mai 2020
Date d'audience : 12/05/2020
Association La Quadrature du Net et autres [Droit de communication à la HADOPI]
Association La Quadrature du Net et autres [Droit de communication à la HADOPI]
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Affaire n° 2020-840 QPC du
12 mai 2020
Date d'audience : 12/05/2020
M. Emmanuel W. [Liquidation de la pension de retraite de base des avocats ne justifiant pas d’une durée d’assurance vieillesse suffisante]
M. Emmanuel W. [Liquidation de la pension de retraite de base des avocats ne justifiant pas d’une durée d’assurance vieillesse suffisante]
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Affaire n° 2020-838/839 QPC du
21 avril 2020
Date d'audience : 21/04/2020
M. Jean-Guy C. et autre [Cumul de poursuites et de sanctions en cas de gestion de fait]
M. Jean-Guy C. et autre [Cumul de poursuites et de sanctions en cas de gestion de fait]
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Affaire n° 2020-836 QPC du
21 avril 2020
Date d'audience : 21/04/2020
M. Maxime O. [Utilisation de la visioconférence sans accord du détenu dans le cadre d’audiences relatives au contentieux de la détention provisoire II]
M. Maxime O. [Utilisation de la visioconférence sans accord du détenu dans le cadre d’audiences relatives au contentieux de la détention provisoire II]
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Affaire n° 2020-835 QPC du
21 avril 2020
Date d'audience : 21/04/2020
M. Ferhat H. et autre [Condition de transparence financière des organisations syndicales]
M. Ferhat H. et autre [Condition de transparence financière des organisations syndicales]
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Affaire n° 2020-837 QPC du
21 avril 2020
Date d'audience : 21/04/2020
Société A.D-Trezel [Conditions de revalorisation des loyers de certains baux commerciaux]
Société A.D-Trezel [Conditions de revalorisation des loyers de certains baux commerciaux]
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Didacticiel de la page d'accueil du site du Conseil constitutionnel
Didacticiel pour découvrir la page d'accueil du site du Conseil constitutionnel
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QPC 2020 : séminaire d'échange sur les rapports des chercheurs
Le 5 mars 2020, le Conseil constitutionnel a accueilli un séminaire destiné à permettre des échanges sur les travaux de recherche produits par les seize équipes universitaires sélectionnées dans le cadre de la démarche QPC 2020.
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Laurent Fabius à la faculté de droit de Lyon le 12 mars 2020
Le 12 mars 2020, suite à l'audience QPC de la semaine précédente, Laurent Fabius est allé à la rencontre des étudiants en droit de Lyon.
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Retour sur l'audience QPC délocalisée à Lyon du 4 mars 2020
Le 4 mars, le Conseil constitutionnel s'est déplacé à la Cour d'appel administrative de Lyon pour l'examen de deux affaires QPC dans le cadre d'une audience hors de ses murs
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Affaire n° 2019-832/833 QPC du
10 mars 2020
Date d'audience : 10/03/2020< ; br /> ;< ; br /> ; M. Marc S. et autre [Exclusion de certaines plus-values mobilières du bénéfice de l’abattement pour durée de détention]
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Affaire n° 2020-834 QPC du
10 mars 2020
Date d'audience : 10/03/2020< ; br /> ;< ; br /> ; Union nationale des étudiants de France [Communicabilité et publicité des algorithmes mis en œuvre par les établissements d’enseignement supérieur pour l’examen des demandes d’inscription en premier cycle]
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Conférence-débat "France-Allemagne : Les défis de la justice constitutionnelle" avec Andreas Vosskhule et Laurent Fabius
Conférence-débat « France-Allemagne : Les défis de la justice constitutionnelle » avec Andreas Vosskhule, président de la Cour constitutionnelle fédérale allemande et Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel à la Maison du barreau, Paris, le 5 février 2020.
Programme de la conférence : https://irdeic.ut-capitole.fr/recherche/manifestations-scientifiques/france-allemagne-defis-contemporains-de-la-justice-constitutionnelle-colloque-du-barreau-de-paris-anime-par-aurore-gaillet-iuf-irdeic-833569.kjsp
Programme de la conférence : https://irdeic.ut-capitole.fr/recherche/manifestations-scientifiques/france-allemagne-defis-contemporains-de-la-justice-constitutionnelle-colloque-du-barreau-de-paris-anime-par-aurore-gaillet-iuf-irdeic-833569.kjsp
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Affaire n° 2019-830 QPC du
4 mars 2020
Date d'audience : 04/03/2020< ; br /> ;< ; br /> ; Conseil national des centres commerciaux [Délivrance des autorisations d’exploitation commerciale]
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Affaire n° 2019-831 QPC du
4 mars 2020
Date de l'audience : 04/03/2020< ; br /> ;< ; br /> ; M. Pierre V. [Limitation géographique de l'intervention du défenseur syndical]
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Affaire n° 2019-827 QPC du
4 février 2020
Date d'audience : 04/02/2020< ; br /> ;< ; br /> ; M. Gérard F. [Conditions de recevabilité d’une demande de réhabilitation judiciaire pour les personnes condamnées à la peine de mort]
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Affaire n° 2019-828/829-QPC du
4 février 2020
Date d'audience : 04/02/2020< ; br /> ;< ; br /> ; M. Raphaël S. et autre [Déposition sans prestation de serment pour le conjoint de l’accusé]
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Affaire n° 2019-825 QPC du
28 janvier 2020
Date d'audience : 28/01/2020< ; br /> ;< ; br /> ; Société Les sablières de l’Atlantique [Assiette et taux de la redevance d’archéologie préventive]
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Affaire n° 2019-823 QPC du
21 janvier 2020
Date d'audience : 21/01/2020< ; br /> ;< ; br /> ; Union des industries de la protection des plantes [Interdiction de la production, du stockage et de la circulation de certains produits phytopharmaceutiques]
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Affaire n° 2019-824 QPC du
21 janvier 2020
Date d'audience : 21/01/2020< ; br /> ;< ; br /> ; M. Thierry A. [Régime fiscal de la prestation compensatoire]
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Affaire n° 2019-821 QPC du
16 janvier 2020
Date d'audience : 16/01/2020< ; br /> ;< ; br /> ; Société nationale d’exploitation industrielle des tabacs et allumettes [Obligation de fourniture des équipements nécessaires à l’authentification des produits du tabac]
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Affaire n° 2019-822 QPC du
16 janvier 2020
Date d'audience : 16/01/2020< ; br /> ;< ; br /> ; M. Hassan S. [Absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur d’un majeur protégé entendu librement]
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Affaire n° 2019-820 QPC du
7 janvier 2020
Date d'audience : 07/01/2020< ; br /> ;< ; br /> ; Époux K. [Abattement au titre de la résidence principale en matière d’impôt de solidarité sur la fortune]
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Animation pour les voeux du Conseil constitutionnel
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Dominique Lottin à la rencontre des lycéens de Bondues
Le 3 décembre 2019, Madame Dominique Lottin, membre du Conseil constitutionnel, est allée à la rencontre d’enseignants et de lycéens de l’Institution La Croix Blanche de Bondues (Nord), dans le cadre de la nouvelle édition du concours « Découvrons notre Constitution » organisé conjointement par le ministère de l’éducation nationale et le Conseil constitutionnel.
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Affaire n° 2019-819 QPC du
3 décembre 2019
Date d'audience : 03/12/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Société Casden Banque Populaire [Plafonnement de la déductibilité fiscale des frais généraux des entreprises ayant leur siège social ou leur direction effective en dehors de la Nouvelle-Calédonie]
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Laurent Fabius à la faculté de droit de Pau le 16 novembre 2019
Le 6 novembre 2019, le Conseil constitutionnel a siégé à la Cour d'appel de Pau pour l'audience de deux affaires QPC. Le 16 novembre, jour du rendu des décisions examinées la semaine précédente, Laurent Fabius est retourné dans le Pays de l'Adour, à la faculté de droit pour expliquer les décision prises aux étudiants présents et répondre à leurs questions sur le fonctionnement du Conseil constitutionnel.
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Affaire n° 2019-818 QPC du
26 novembre 2019
Date d'audience : 26/11/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Mme Saisda L. [Assistance de l’avocat dans les procédures de refus d’entrée en France et de maintien en zone d’attente]
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Affaire n° 2019-817 QPC du
26 novembre 2019
Date d'audience : 26/11/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Mme Claire L. [Interdiction générale de procéder à la captation ou à l’enregistrement des audiences des juridictions administratives ou judiciaires]
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Affaire n° 2019-816 QPC du
19 novembre 2019
Date d'audience : 19/11/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’action culturelle CGT et autre [Restructuration des branches professionnelles]
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Affaire n° 2019-815 QPC du
19 novembre 2019
Date d'audience : 19/11/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Carole L. [Révocation du sursis à exécution d’une sanction disciplinaire]
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Retour sur l'audience QPC délocalisée à Pau le 6 novembre 2019
Le 6 novembre, le Conseil constitutionnel s'est déplacé à la Cour d'appel de Pau pour l'examen de deux affaires QPC dans le cadre d'une troisième audience hors de ses murs
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Affaire n° 2019-814 QPC du
12 novembre 2019
Date d'audience : 12/11/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Société Prato Corbara [Conditions d’octroi du crédit d’impôt au titre de certains investissements réalisés en Corse]
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Affaire n° 2019-813 QPC du
6 novembre 2019
Date d'audience : 06/11/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Monsieur Calogero G. [Exigence d’agrément pour l’exonération d’impôt sur le revenu des titres représentatifs d’un apport partiel d’actif par une société étrangère]
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Affaire n° 2019-812 QPC du
6 novembre 2019
Date d'audience : 06/11/2019< ; br /> ;< ; br /> ; M. Sébastien M. et autre [Suppression de l’abattement pour durée de détention sur les gains nets retirés des cessions d’actions et de parts sociales]
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Affaire n° 2019-810 QPC du
15 octobre 2019
Date d'audience : 15/10/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Société Air France [Amende pour débarquement, par un transporteur aérien, d’un étranger en situation irrégulière]
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Affaire n° 2019-811 QPC du
15 octobre 2019
Date d'audience : 15/10/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Mme Fairouz H. et autres [Seuil de représentativité applicable aux élections européennes]
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Entretien avec Théo Ducharme, lauréat du XXIIème Prix de thèse du Conseil constitutionnel
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Animation pour le rapport d'activité 2019 du Conseil constitutionnel
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Affaire n° 2019-809 QPC du
1er octobre 2019
Date d'audience : 01/01/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Association Union nationale des étudiants en droit, gestion, AES, sciences économiques, politiques et sociales et autres [Droits d’inscription pour l’accès aux établissements publics d’enseignement supérieur]
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Affaire n° 2019-808 QPC du
1er octobre 2019
Date d'audience : 01/10/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Société Total raffinage France [Soumission des biocarburants à base d’huile de palme à la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants]
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Affaire n° 2019-806 QPC du
24 septembre 2019
Date d'audience : 24/09/2019< ; br /> ;< ; br /> ; M. Gilbert A. [Taux dérogatoires des cotisations sociales des assurés sociaux non domiciliés fiscalement en France]
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Affaire n° 2019-807 QPC du
24 septembre 2019
Date d'audience : 24/09/2019< ; br /> ;< ; br /> ; M. Lamin J. [Compétence du juge administratif en cas de contestation de l’arrêté de maintien en rétention faisant suite à une demande d’asile formulée en rétention]
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Affaire n° 2019-804 QPC du
17 septembre 2019
Date d'audience : 17/09/2019
Association française des entreprises privées [Dénonciation par l’administration fiscale de certains faits qu’elle a examinés dans le cadre de son pouvoir de contrôle au procureur de la République]
Association française des entreprises privées [Dénonciation par l’administration fiscale de certains faits qu’elle a examinés dans le cadre de son pouvoir de contrôle au procureur de la République]
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Affaire n° 2019-803 QPC du
17 septembre 2019
Date d'audience : 17/09/2019
Mme Fabienne V. et autre [Mise en mouvement de l’action publique en cas d’infraction commise par un militaire lors d’une opération extérieure]
Mme Fabienne V. et autre [Mise en mouvement de l’action publique en cas d’infraction commise par un militaire lors d’une opération extérieure]
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Affaire n° 2019-805 QPC du
17 septembre 2019
Date d'audience : 17/09/2019
Union de défense active des forains et autres [Obligation d’accueil des gens du voyage et interdiction du stationnement des résidences mobiles]
Union de défense active des forains et autres [Obligation d’accueil des gens du voyage et interdiction du stationnement des résidences mobiles]
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Affaire n° 2019-801 QPC du
10 septembre 2019
Date d'audience : 10/09/2019
Jean-Claude F. [Notes d’audience établies par le greffier lors des débats devant le tribunal correctionnel]
Jean-Claude F. [Notes d’audience établies par le greffier lors des débats devant le tribunal correctionnel]
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Affaire n° 2019-802 QPC du
10 septembre 2019
Date d'audience : 10/09/2019
M. Abdelnour B. [Utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle sans accord du détenu dans le cadre d’audiences relatives au contentieux de la détention provisoire]< ; br /> ;< ; br /> ; Date de rendu de la décision : 20/09/2019
M. Abdelnour B. [Utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle sans accord du détenu dans le cadre d’audiences relatives au contentieux de la détention provisoire]< ; br /> ;< ; br /> ; Date de rendu de la décision : 20/09/2019
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Présentation du concours "Découvrons notre Constitution" par Laurent Fabius
Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel présente le concours « Découvrons notre Constitution » organisé avec le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse.
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2019-799/800 QPC du
23 juillet 2019
Date d'audience : 23/07/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Mme Alaitz A. et autre [Conditions de la libération conditionnelle pour les étrangers condamnés pour terrorisme]
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Affaire n° 2019-797 QPC du
9 juillet 2019
Date d'audience : 09/07/2019< ; br /> ;< ; br /> ; UNICEF France et autres [Création d’un fichier des ressortissants étrangers se déclarant mineurs non accompagnés]
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Affaire n° 2019-798 QPC du
9 juillet 2019
Date d'audience : 09/07/2019
M. Windy B. [Compétence de l’agence française de lutte contre le dopage pour prononcer des sanctions disciplinaires à l’égard des personnes non licenciées]
M. Windy B. [Compétence de l’agence française de lutte contre le dopage pour prononcer des sanctions disciplinaires à l’égard des personnes non licenciées]
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Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019
Le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale ont décidé de créer en 2016 le concours national « Découvrons notre Constitution ».< ; br /> ;< ; br /> ; L'objectif de ce concours est de sensibiliser les jeunes élèves de France à la Constitution, en particulier sur les droits et libertés qu'elle garantit et aux grands principes de la République.
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Affaire n° 2019-795 QPC du
25 juin 2019
Date d'audience : 25/06/2019
Commune de Sainte-Rose et autre [Monopole du ministère public pour l’exercice des poursuites devant les juridictions financières]
Commune de Sainte-Rose et autre [Monopole du ministère public pour l’exercice des poursuites devant les juridictions financières]
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Affaire n° 2019-796 QPC du
25 juin 2019
Date d'audience : 25/06/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Société Autolille [Annulation des réductions ou exonérations des cotisations et contributions sociales des donneurs d’ordre en cas de travail dissimulé]
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Laurent Fabius à la faculté de droit de Nantes le 24 mai 2019
Le 24 mai 2019, suite à l'audience ayant eu lieu le 14 mai, Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel est retourné à Nantes afin de présenter les décisions et répondre aux questions des étudiants.
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Retour sur l'audience délocalisée à Nantes le 14 mai 2019
Le 24 mai 2019, suite à l'audience ayant eu lieu le 14 mai, Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel est retourné à Nantes afin de présenter les décisions et répondre aux questions des étudiants.
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Affaire n° 2019-793 QPC du
18 juin 2019
Date d'audience : 18/06/2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l’assiette de l’impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Époux C. [Majoration de 25 % de l’assiette de l’impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
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Affaire n° 2019-794 QPC du
18 juin 2019
Date d'audience : 18/06/2019
Union syndicale des magistrats administratifs et syndicat de la juridiction administrative [Demande en appréciation de la légalité externe d’une décision administrative non réglementaire]
Union syndicale des magistrats administratifs et syndicat de la juridiction administrative [Demande en appréciation de la légalité externe d’une décision administrative non réglementaire]
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Affaire n° 2019-792 QPC du
11 juin 2019
Date d'audience : 11/06/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Clinique du Saint-Cœur et autres [Dépassement d’honoraires dans le cadre de l’activité libérale des praticiens des établissements publics de santé]
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Affaire n° 2019-791 QPC du
11 juin 2019
Date d'audience : 11/06/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Section française de l’Observatoire international des prisons [Autorisation de sortie sous escorte d’une personne détenue]
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Retour sur l'audience délocalisée à Nantes le 14 mai 2019
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Affaire n° 2019-789 QPC du
4 juin 2019
Date d'audience : 04/06/2019
Mme Hanen S. [Droit de communication des organismes de sécurité sociale]< ; br /> ;
Mme Hanen S. [Droit de communication des organismes de sécurité sociale]< ; br /> ;