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Les décisions
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-850 QPC du 15 juin 2020
Date d'audience : 15/06/2020
Mme Patricia W. [Attribution des sièges au premier tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus]
Saisine QPC
Le 11 juin, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2020-855 QPC
Code général des collectivités territoriales, Article L 2333-87-5
Affaires en instance
Saisine L
Le 3 juin, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire L suivante :
2020-286 L
Dispositions du IX de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, à l’exception de son premier alinéa et de son 1° ainsi que des mots : « il est composé : » qui précèdent celui-ci.
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-844 QPC du 2 juin 2020
Date d'audience : 02/06/2020

M. Éric G. [Contrôle des mesures d’isolement ou de contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-845 QPC du 2 juin 2020
Date d'audience : 02/06/2020

M. Théo S. [Recel d’apologie du terrorisme]
Saisine QPC
Le 27 mai, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2020-851 QPC
Loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Article 11 I 2°)
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 27 mai, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2020-852 QPC
Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Article 11.I.2.d
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 26 mai, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2020-849 QPC
Loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, I, III et IV de l'article 19
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 26 mai, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2020-850 QPC
Code électoral, Article L. 262
Affaires en instance
Saisine DC
Le 18 mai, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2020-801 DC
Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 14 mai, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2020-848 QPC
Code de la santé publique, 4ème alinéa de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique créé par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 14 mai, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2020-847 QPC
Code de la santé publique, 4ème alinéa de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique créé par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 14 mai, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2020-846 QPC
Code de la santé publique, 4ème alinéa de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique créé par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-843 QPC du 12 mai 2020
Date d'audience : 12/05/2020

Association Force 5 [Autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-842 QPC du 12 mai 2020
Date d'audience : 12/05/2020

M. Rémi V. [Conditions de déduction de la contribution aux charges du mariage]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-841 QPC du 12 mai 2020
Date d'audience : 12/05/2020

Association La Quadrature du Net et autres [Droit de communication à la HADOPI]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-840 QPC du 12 mai 2020
Date d'audience : 12/05/2020

M. Emmanuel W. [Liquidation de la pension de retraite de base des avocats ne justifiant pas d’une durée d’assurance vieillesse suffisante]
Saisine DC
Le 10 mai, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2020-800 DC
Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Affaires en instance
Saisine DC
Le 10 mai, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2020-800 DC
Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Affaires en instance
Saisine DC
Le 9 mai, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2020-800 DC
Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Affaires en instance
Saisine DC
Le 9 mai, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2020-800 DC
Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-838/839 QPC du 21 avril 2020
Date d'audience : 21/04/2020

M. Jean-Guy C. et autre [Cumul de poursuites et de sanctions en cas de gestion de fait]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-836 QPC du 21 avril 2020
Date d'audience : 21/04/2020

M. Maxime O. [Utilisation de la visioconférence sans accord du détenu dans le cadre d’audiences relatives au contentieux de la détention provisoire II]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-835 QPC du 21 avril 2020
Date d'audience : 21/04/2020

M. Ferhat H. et autre [Condition de transparence financière des organisations syndicales]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-837 QPC du 21 avril 2020
Date d'audience : 21/04/2020

Société A.D-Trezel [Conditions de revalorisation des loyers de certains baux commerciaux]
Vidéo du conseil
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