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Vidéo du conseil
Présentation du concours "Découvrons notre Constitution" par Laurent Fabius
Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel présente le concours « Découvrons notre Constitution » organisé avec le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse.
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2019-799/800 QPC du 23 juillet 2019
Date d'audience : 23/07/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Mme Alaitz A. et autre [Conditions de la libération conditionnelle pour les étrangers condamnés pour terrorisme]