Bandeau landing toutes les actualités

Toutes les actualités

Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

Vidéo du conseil
Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi - Épisode 6
Le contrôle du processus électoral
Vidéo du conseil
Réception des membres du jury et des lauréats du concours d’agrégation de droit public
Réception des membres du jury et des lauréats du concours d’agrégation de droit public
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-1032 QPC du 17 janvier 2023
Affaire n° 2022-1032 QPC
Recours contre l’avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France à l’occasion du refus d’autorisation de certains travaux
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-1033 QPC du 17 janvier 2023
Affaire n° 2022-1033 QPC
Exonération d’impôt sur le revenu des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle perçues par les agents publics
Vidéo du conseil
Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi - Épisode 5
La question prioritaire de constitutionnalité
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-1030 QPC du 10 janvier 2023
Affaire n° 2022-1030 QPC
Perquisitions dans le cabinet d’un avocat ou à son domicile
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-1031 QPC du 10 janvier 2023
Affaire n° 2022-1031 QPC
Visite et saisie en matière fiscale au cabinet ou au domicile d’un avocat
Vidéo du conseil
Le Président Fabius annonce la naissance du nouveau service QPC 360 °
Le Président Fabius annonce la naissance du nouveau service QPC 360 °
Vidéo du conseil
Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi - Épisode 4
Le contrôle a priori de la loi
Vidéo du conseil
Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi - Épisode 3
La gomme, le crayon et le citoyen
Vidéo du conseil
Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi - Épisode 2
La Constitution, c'est quoi ?
Vidéo du conseil
Retour sur la conférence de Laurent Fabius à la faculté de Droit et Science politique de l'Université de Montpellier
Retour sur la conférence de Laurent Fabius à la faculté de Droit et Science politique de l'Université de Montpellier
Vidéo du conseil
Les archives des comptes rendus de séances du Conseil constitutionnel - Didacticiel
Les archives des comptes rendus de séances
Vidéo du conseil
Le recueil des dispositions déclarées conformes par le Conseil constitutionnel - Didacticiel
Le recueil des dispositions déclarées conformes
Vidéo du conseil
Les membres du Conseil constitutionnel à la rencontre des lycéens montpelliérains
Les membres du Conseil constitutionnel à la rencontre des lycéens montpelliérains
Le mercredi 16 novembre 2022, Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel et les membres, sont intervenus dans deux lycées montpelliérains : le lycée Georges Clémenceau et le lycée Jules Guesde.
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-1027/1028 QPC du 29 novembre 2022
Affaire n° 2022-1027/1028 QPC
Dispositif de non-concurrence applicable à certains praticiens exerçant dans un établissement public de santé
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-1029 QPC du 29 novembre 2022
Affaire n° 2022-1029 QPC
Clause statutaire d’exclusion d’un associé d’une société par actions simplifiée
Vidéo du conseil
Retour sur l'audience délocalisée à Montpellier le 16 novembre 2022
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-1025 QPC du 16 novembre 2022
Mme Anrifati A. [Contrôles d’identité à Mayotte]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-1026 QPC du 16 novembre 2022
Association France horizon [Assujettissement de certaines associations à la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de commerce ou de stockage en Île-de-France]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-1023 QPC du 8 novembre 2022
M. Mikaël H. [Mise en mouvement de l’action publique pour certains délits commis hors du territoire français]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-1024 QPC du 8 novembre 2022
M. Chams S. [Contestation de la mise à exécution par le ministère public d’une peine d’emprisonnement ferme]
Vidéo du conseil
Retour sur la conférence de Laurent Fabius à la faculté de droit de l'université Aix-Marseille
Retour sur la conférence de Laurent Fabius à la faculté de droit de l'université Aix-Marseille
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-1022 QPC du 25 octobre 2022
Mme Zohra M. et autres [Refus du médecin d’appliquer des directives anticipées manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale du patient]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-1019 QPC du 18 octobre 2022
M. Bruno M. [Composition des instances disciplinaires de l’ordre des experts-comptables]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-1020 QPC du 18 octobre 2022
Mme Célia C. [Accès des tiers au dossier de la procédure d’instruction dans le cadre d’une demande de restitution d’un bien saisi]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-1021 QPC du 18 octobre 2022
Mme Marie P. [Requête en nullité d’un acte d’investigation déposée par un journaliste n’ayant ni la qualité de partie à la procédure ni celle de témoin assisté]
Vidéo du conseil
Entretien avec Mme Rym Fassi-Fihri, lauréate du Prix de thèse 2022 du Conseil constitutionnel
Entretien avec Mme Rym Fassi-Fihri, lauréate du Prix de thèse 2022 du Conseil constitutionnel
Présidé par M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, le jury a décerné le prix de thèse du Conseil constitutionnel 2022 à Mme Rym Fassi-Fihri pour sa thèse intitulée
« Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d’élaboration. Étude comparée en droits français et américains ».
Vidéo du conseil
Les membres du Conseil constitutionnel à la rencontre des lycéens marseillais
Les membres du Conseil constitutionnel à la rencontre des lycéens marseillais
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-1016 QPC du 11 octobre 2022
Société ContextLogic Inc [Déréférencement d’une interface en ligne]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-1017/1018 QPC du 11 octobre 2022
M. Lucas S. et autre [Révocation du sursis à exécution d’une sanction disciplinaire II]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-1015 QPC du 11 octobre 2022
Association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine [Obligation d’adhésion à une association professionnelle agréée des courtiers d’assurance et intermédiaires en opérations de banque et services de paiement]
Vidéo du conseil
Retour sur l'audience délocalisée à Marseille le 27 septembre 2022
Vidéo du conseil
Rediffusion de la Nuit du droit au Conseil constitutionnel 2022
Vidéo du conseil
Allocution du président Zelensky à l'occasion de la Nuit du droit au Conseil constitutionnel
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-1013 QPC du 4 octobre 2022
Communauté d’agglomération Vienne Condrieu Agglomération [Modalités de compensation de la suppression de la taxe d’habitation pour certains établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-1014 QPC du 4 octobre 2022
Société Schneider electric et autres [Précompte mobilier]
Vidéo du conseil
Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi - Épisode 1
Le Conseil constitutionnel, c'est quoi ?
Vidéo du conseil
Visite du Conseil constitutionnel à la Cour européenne des droits de l'homme
Visite du Conseil constitutionnel à la Cour européenne des droits de l'homme
Le 22 septembre 2022, les membres du Conseil constituionnel et son président se sont rendus à Strasbourg pour une visite à la CEDH.
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-1012 QPC du 27 septembre 2022
Établissement public territorial Paris Est Marne et Bois [Calcul de la dotation d’équilibre versée à la métropole du Grand Paris]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-1011 QPC du 27 septembre 2022
Société Amazon EU [Avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné]