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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

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Affaire n° 2023-1084 QPC du 13 mars 2024
Condition de versement du complément de traitement indiciaire
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Affaire n° 2023-1081 QPC du 5 mars 2024
Taux dérogatoires des cotisations sociales des assurés sociaux non fiscalement domiciliés en France
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1082 QPC du 5 mars 2024
Assiette de la contribution sociale de solidarité à la charge des commissionnaires dont le commettant est établi hors de l’Union européenne
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1080 QPC du 27 février 2024
Double degré de juridiction pour l’examen d’un incident contentieux relatif à l’exécution d’une peine de confiscation
Vidéo du conseil
Présentation de la BD « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel »
Présentation de la BD « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel »
Vidéo du conseil
Interview de Robert Badinter
Aux origines de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
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Affaire n° 2023-1078-QPC du 30 janvier 2024
Taxe de séjour forfaitaire
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Affaire n° 2023-1079 QPC du 30 janvier 2024
Droit à congé payé d’un salarié en arrêt maladie
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Colloque « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières »
Vidéo du colloque « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières » organisé par le Conseil constitutionnel et la Société française de finances publiques (19 janvier 2024)
Vidéo du conseil
En direct : colloque Le Contrôle de constitutionnalité des lois financières
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1077-QPC du 16 janvier 2024
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
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Affaire n° 2023-1075-QPC du 9 janvier 2024
Récupération et valorisation des métaux issus d’une crémation
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Affaire n° 2023-1076 QPC du 9 janvier 2024
Absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur d’un majeur protégé en cas de défèrement
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Le Conseil constitutionnel vous souhaite une bonne et heureuse année 2024.
Le Conseil constitutionnel vous souhaite une bonne et heureuse année 2024
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Affaire n° 2023-1074 QPC du 28 novembre 2023
Affaire n° 2023-1074 QPC
[Information du notaire poursuivi du droit qu’il a de se taire dans le cadre d’une procédure disciplinaire]
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Affaire n°2023-1072 QPC du 21 novembre 2023
Affaire n°2023-1072 QPC
(Cumul des mandats de député et de conseiller de la métropole de Lyon)
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Affaire n° 2023-1073-QPC du 21 novembre 2023
Affaire n° 2023-1073-QPC
[Cumul des mandats de député et de conseiller de la métropole de Lyon]
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Affaire n°2023-1069 / 1070 QPC du 15 novembre 2023
Affaire n°2023-1069 / 1070 QPC
[Cours criminelles départementales]
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Affaire n°2023-1071 QPC du 15 novembre 2023
Affaire n°2023-1071 QPC
[Validation législative de décisions de préemption prises dans les zones créées par les préfets au titre de la législation sur les périmètres sensibles]