Bandeau landing toutes les actualités

Toutes les actualités

Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

Vidéo du conseil
Affaire n° 2024-1091 / 1092 / 1093 QPC du 22 mai 2024
Vidéo du conseil
Affaire n° 2024-1090 QPC du 22 mai 2024
Vidéo du conseil
Affaire n° 2024-1088 QPC du 7 mai 2024
Code de procédure pénale : article 397-6, alinéa 2, dans sa rédaction résultant de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 65-3 dans sa rédaction résultant de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Vidéo du conseil
Affaire n° 2024-1089 QPC du 7 mai 2024
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Article 51-1 dans sa version issue de la loi n°2019-222 du 13 mars 2019
Vidéo du conseil
Affaire n° 2024-1087 QPC du 23 avril 2024
Code de commerce
Article L.441-17
Vidéo du conseil
Affaire n° 2024-1086 QPC du 9 avril 2024
Code de la nationalité
Vidéo du conseil
Affaire n° 2024-1085 QPC du 26 mars 2024
Code général des collectivités territoriales
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1083 QPC du 13 mars 2024
Pérennisation d’un prélèvement minorant la dotation d’intercommunalité
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1084 QPC du 13 mars 2024
Condition de versement du complément de traitement indiciaire
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1081 QPC du 5 mars 2024
Taux dérogatoires des cotisations sociales des assurés sociaux non fiscalement domiciliés en France
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1082 QPC du 5 mars 2024
Assiette de la contribution sociale de solidarité à la charge des commissionnaires dont le commettant est établi hors de l’Union européenne
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1080 QPC du 27 février 2024
Double degré de juridiction pour l’examen d’un incident contentieux relatif à l’exécution d’une peine de confiscation
Vidéo du conseil
Présentation de la BD « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel »
Présentation de la BD « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel »
Vidéo du conseil
Interview de Robert Badinter
Aux origines de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1078-QPC du 30 janvier 2024
Taxe de séjour forfaitaire
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1079 QPC du 30 janvier 2024
Droit à congé payé d’un salarié en arrêt maladie
Vidéo du conseil
Colloque « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières »
Vidéo du colloque « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières » organisé par le Conseil constitutionnel et la Société française de finances publiques (19 janvier 2024)
Vidéo du conseil
En direct : colloque Le Contrôle de constitutionnalité des lois financières
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1077-QPC du 16 janvier 2024
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1075-QPC du 9 janvier 2024
Récupération et valorisation des métaux issus d’une crémation
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1076 QPC du 9 janvier 2024
Absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur d’un majeur protégé en cas de défèrement
Vidéo du conseil
Le Conseil constitutionnel vous souhaite une bonne et heureuse année 2024.
Le Conseil constitutionnel vous souhaite une bonne et heureuse année 2024
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1074 QPC du 28 novembre 2023
Affaire n° 2023-1074 QPC
[Information du notaire poursuivi du droit qu’il a de se taire dans le cadre d’une procédure disciplinaire]
Vidéo du conseil
Affaire n°2023-1072 QPC du 21 novembre 2023
Affaire n°2023-1072 QPC
(Cumul des mandats de député et de conseiller de la métropole de Lyon)
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1073-QPC du 21 novembre 2023
Affaire n° 2023-1073-QPC
[Cumul des mandats de député et de conseiller de la métropole de Lyon]
Vidéo du conseil
Affaire n°2023-1069 / 1070 QPC du 15 novembre 2023
Affaire n°2023-1069 / 1070 QPC
[Cours criminelles départementales]
Vidéo du conseil
Affaire n°2023-1071 QPC du 15 novembre 2023
Affaire n°2023-1071 QPC
[Validation législative de décisions de préemption prises dans les zones créées par les préfets au titre de la législation sur les périmètres sensibles]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1068 QPC du 7 novembre 2023
Question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire ainsi que sur les articles L. 231-1 et L. 233-1 du code des procédures civiles d’exécution (Vente par adjudication de droits incorporels saisis)
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1067 QPC du 25 octobre 2023
Affaire n° 2023-1067 QPC
Conservation d’un échantillon des produits stupéfiants saisis avant leur destruction
Vidéo du conseil
Colloque "Les élections face aux défis du XXIe siècle"
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1066 QPC du 17 octobre 2023
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1065 QPC du 17 octobre 2023
Affaire n° 2023-1065 QPC
Déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération bénéficiant aux producteurs d’électricité à partir d’énergies renouvelables
Vidéo du conseil
Remise des prix du concours Découvrons notre constitution
Vidéo du conseil
Entretien avec Mathieu Carniama, lauréat du Prix de thèse 2023 du Conseil constitutionnel