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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

Les décisions
Affaires en instance
Saisine DC
Le 13 mars, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2019-780 DC
Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Affaires en instance
Saisine DC
Le 13 mars, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2019-780 DC
Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-769 QPC du 12 mars 2019
Date d'audience : 12/03/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Mme Ruth S., épouse T. [Calcul du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-768 QPC du 12 mars 2019
Date d'audience : 12/03/2019

M. Adama S. [Examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l’âge]
Saisine QPC
Le 8 mars, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-787 QPC
Code du travail, Article L. 1232-6
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 6 mars, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-786 QPC
Loi du 29 juillet 1881, Article 54
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 1 mars, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-785 QPC
Code de procédure pénale, Article 7
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Retour sur l'audience délocalisée à Metz du 12 février 2019
Le 12 février 2019, le Conseil constitutionnel siégeait à la Cour d'appel de Metz pour deux audiences QPC. Retour sur cette première historique.
Saisine QPC
Le 25 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-784 QPC
Code général des impôts, C du I de l'article 182 B
Affaires en instance
Saisine DC
Le 22 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2019-779 DC
Loi organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 22 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-783 QPC
Code électoral Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962, Articles L. 113-1 I 3° 3
Affaires en instance
Saisine DC
Le 21 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2019-778 DC
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Affaires en instance
Saisine DC
Le 21 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2019-778 DC
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Affaires en instance
Saisine DC
Le 21 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2019-778 DC
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 20 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-781 QPC
Ordonnance du 6 août 1958, Article 3
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 20 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-782 QPC
Code général des impôts, Article 885 D dans sa rédaction issue de la loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 14 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-779 QPC
Code monétaire et financier, I de l'article L. 152-4 tel qu'issu des rédactions de l'article 41 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 14 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-780 QPC
Code monétaire et financier, I de l'article L. 152-4 tel qu'issu des rédactions de l'article 41 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 12 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-778 QPC
Code général des collectivités territoriales, Article L. 2411-16 dans sa rédaction issue de la loi du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-766 QPC du 12 février 2019
Date d'audience : 12/02/2019

Mme Sylviane D. [Majoration du dépôt de garantie restant dû à défaut de restitution dans les délais prévus]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-767 QPC du 12 février 2019
Date d'audience : 12/02/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Société Oddo BHF [Exclusion de l’assiette des cotisations sociales des actions attribuées gratuitement]
Saisine QPC
Le 11 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-777 QPC
Code de l'urbanisme, Article L. 600-13 dans sa version issue de la loi du 27 janvier 2017
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 8 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-776 QPC
Loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017, II de l'article 13, codifié au II de l'article L. 452-3-1 du code de l'énergie
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 6 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-775 QPC
Code général des impôts, Article 150-0 B ter, II, alinéas 2, 3 et 4 dans sa rédaction issue de la loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-765 QPC du 5 février 2019
Date d'audience : 05/02/2019

2018-765 QPC M. Charles-Henri M. [Droit des parties non assistées par un avocat et accès au rapport d’expertise pénale]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-764 QPC du 5 février 2019
Date d'audience : 05/02/2019

M. Paulo M. [Droit de communication aux agents des douanes des données de connexion]