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Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-733 QPC du 11 septembre 2018
Date d'audience : 11/09/2018< ; br /> ;< ; br /> ; Exonération de certains ports de la cotisation foncière des entreprises
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-732 QPC du 11 septembre 2018
Date d'audience : 11/09/2018< ; br /> ;< ; br /> ; Option irrévocable d’adhésion au régime d’assurance chômage pour certains employeurs publics