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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-892 QPC du 16 mars 2021
Société Akka technologies et autres [Sanction de l’obstruction aux enquêtes de l’autorité de la concurrence]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-893 QPC du 16 mars 2021
M. Brahim NICOLAS [Présidence du tribunal pour enfants par un juge des enfants ayant instruit l’affaire]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-890 QPC du 9 mars 2021
Association SOS Praticiens à diplôme hors Union européenne de France et autres [Dispositif dérogatoire et temporaire d’accès aux professions médicales et pharmaceutiques ouvert aux praticiens titulaires de diplômes étrangers]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-891 QPC du 9 mars 2021
Date d'audience : 09/03/2021

Association Générations futures [Participation du public à l’élaboration des chartes d’engagements départementales relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques]