Bandeau landing toutes les actualités

Toutes les actualités

Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-804 QPC du 17 septembre 2019
Date d'audience : 17/09/2019

Association française des entreprises privées [Dénonciation par l’administration fiscale de certains faits qu’elle a examinés dans le cadre de son pouvoir de contrôle au procureur de la République]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-803 QPC du 17 septembre 2019
Date d'audience : 17/09/2019

Mme Fabienne V. et autre [Mise en mouvement de l’action publique en cas d’infraction commise par un militaire lors d’une opération extérieure]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-805 QPC du 17 septembre 2019
Date d'audience : 17/09/2019

Union de défense active des forains et autres [Obligation d’accueil des gens du voyage et interdiction du stationnement des résidences mobiles]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-801 QPC du 10 septembre 2019
Date d'audience : 10/09/2019

Jean-Claude F. [Notes d’audience établies par le greffier lors des débats devant le tribunal correctionnel]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-802 QPC du 10 septembre 2019
Date d'audience : 10/09/2019

M. Abdelnour B. [Utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle sans accord du détenu dans le cadre d’audiences relatives au contentieux de la détention provisoire]< ; br /> ;< ; br /> ; Date de rendu de la décision : 20/09/2019
Vidéo du conseil
Présentation du concours « Découvrons notre Constitution » par Laurent Fabius
Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel présente le concours « Découvrons notre Constitution » organisé avec le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse.
Vidéo du conseil
2019-799/800 QPC du 23 juillet 2019
Date d'audience : 23/07/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Mme Alaitz A. et autre [Conditions de la libération conditionnelle pour les étrangers condamnés pour terrorisme]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-797 QPC du 9 juillet 2019
Date d'audience : 09/07/2019< ; br /> ;< ; br /> ; UNICEF France et autres [Création d’un fichier des ressortissants étrangers se déclarant mineurs non accompagnés]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-798 QPC du 9 juillet 2019
Date d'audience : 09/07/2019

M. Windy B. [Compétence de l’agence française de lutte contre le dopage pour prononcer des sanctions disciplinaires à l’égard des personnes non licenciées]
Vidéo du conseil
Concours « Découvrons notre Constitution » - Édition 2018-2019
Le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale ont décidé de créer en 2016 le concours national « Découvrons notre Constitution ».< ; br /> ;< ; br /> ; L'objectif de ce concours est de sensibiliser les jeunes élèves de France à la Constitution, en particulier sur les droits et libertés qu'elle garantit et aux grands principes de la République.
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-795 QPC du 25 juin 2019
Date d'audience : 25/06/2019

Commune de Sainte-Rose et autre [Monopole du ministère public pour l’exercice des poursuites devant les juridictions financières]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-796 QPC du 25 juin 2019
Date d'audience : 25/06/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Société Autolille [Annulation des réductions ou exonérations des cotisations et contributions sociales des donneurs d’ordre en cas de travail dissimulé]
Vidéo du conseil
Laurent Fabius à la faculté de droit de Nantes le 24 mai 2019
Le 24 mai 2019, suite à l'audience ayant eu lieu le 14 mai, Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel est retourné à Nantes afin de présenter les décisions et répondre aux questions des étudiants.
Vidéo du conseil
Retour sur l'audience délocalisée à Nantes le 14 mai 2019
Le 24 mai 2019, suite à l'audience ayant eu lieu le 14 mai, Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel est retourné à Nantes afin de présenter les décisions et répondre aux questions des étudiants.
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-793 QPC du 18 juin 2019
Date d'audience : 18/06/2019

Époux C. [Majoration de 25 % de l’assiette de l’impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-794 QPC du 18 juin 2019
Date d'audience : 18/06/2019

Union syndicale des magistrats administratifs et syndicat de la juridiction administrative [Demande en appréciation de la légalité externe d’une décision administrative non réglementaire]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-792 QPC du 11 juin 2019
Date d'audience : 11/06/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Clinique du Saint-Cœur et autres [Dépassement d’honoraires dans le cadre de l’activité libérale des praticiens des établissements publics de santé]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-791 QPC du 11 juin 2019
Date d'audience : 11/06/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Section française de l’Observatoire international des prisons [Autorisation de sortie sous escorte d’une personne détenue]
Vidéo du conseil
Retour sur l'audience délocalisée à Nantes le 14 mai 2019
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-789 QPC du 4 juin 2019
Date d'audience : 04/06/2019

Mme Hanen S. [Droit de communication des organismes de sécurité sociale]< ; br /> ;
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-790 QPC du 4 juin 2019
Date d'audience : 04/06/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Société ENR Grenelle Habitat et autres [Répression pénale des pratiques commerciales trompeuses et autorité compétente pour prononcer des amendes administratives en matière de consommation]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-788 QPC du 29 mai 2019
Date d'audience : 29/05/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Mme Lara A. [Absence de recours juridictionnel à l’encontre de la décision de placement d’animaux vivants prise par le procureur de la République]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-787 QPC du 29 mai 2019
Date d'audience : 29/05/2019< ; br /> ;< ; br /> ; M. Taoufik B. [Absence de sursis à exécution du licenciement d’un salarié protégé]