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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-898 QPC du 6 avril 2021
Section française de l’observatoire international des prisons [Conditions d’incarcération des détenus II]
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Affaire n° 2021-896 QPC du 30 mars 2021
M. Alain P. [Infractions d’outrage et d’injure publique]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-895/901/902/903 QPC du 30 mars 2021
M. Francis S. et autres [Information de la personne mise en examen du droit qu’elle a de se taire devant la chambre de l’instruction]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-894 QPC du 25 mars 2021
M. Mohamed H. [Absence de garantie de la notification de ses droits au mineur entendu par le service de protection judiciaire de la jeunesse à l’occasion d’une procédure judiciaire]