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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

Les décisions
Affaires en instance
Saisine SEN
Le 2 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire SEN suivante :
2023-6279 SEN
Affaires en instance
Saisine SEN
Le 29 septembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire SEN suivante :
2023-6278 SEN
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Le site "Découvrons notre Constitution"
Tester et enrichir ses connaissances sur la Constitution tout en jouant ! C’est la proposition faite aux jeunes par le Conseil constitutionnel et le ministère de l’Éducation nationale. Jeunes (ou moins jeunes), découvrez ou faites découvrir ce site !
Saisine AN
Le 27 septembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2023-6273 AN
Affaires en instance
Saisine SEN
Le 28 septembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire SEN suivante :
2023-6277 SEN
Affaires en instance
Saisine SEN
Le 27 septembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire SEN suivante :
2023-6272 SEN
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 26 septembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2023-1071 QPC
Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, II de l'article 233
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1063 QPC du 26 septembre 2023
Affaire n° 2023-1063 QPC
Retenue à la source sur les revenus distribués à des sociétés non-résidentes
Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1064 QPC du 26 septembre 2023
Affaire n° 2023-1064 QPC
Conditions d’exécution des mesures de garde à vue
Saisine AN
Le 21 septembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :
2023-6271 AN
Affaires en instance