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Entretien avec Théo Ducharme, lauréat du XXIIème Prix de thèse du Conseil constitutionnel du 10 octobre 2019
La responsabilité de l’État est-elle susceptible d’être mise en cause du fait de l’application d’une disposition législative déclarée contraire à la Constitution ? < ; br /> ;< ; br /> ; La question a été étudiée par Théo Ducharme avant qu’elle ne chemine devant les juridictions compétentes. Rencontre avec le lauréat du XXIIe prix de thèse du Conseil constitutionnel
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Affaire n° 2019-809 QPC du 1er octobre 2019
Date d'audience : 01/01/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Association Union nationale des étudiants en droit, gestion, AES, sciences économiques, politiques et sociales et autres [Droits d’inscription pour l’accès aux établissements publics d’enseignement supérieur]
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Affaire n° 2019-808 QPC du 1er octobre 2019
Date d'audience : 01/10/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Société Total raffinage France [Soumission des biocarburants à base d’huile de palme à la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants]
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Affaire n° 2019-806 QPC du 24 septembre 2019
Date d'audience : 24/09/2019< ; br /> ;< ; br /> ; M. Gilbert A. [Taux dérogatoires des cotisations sociales des assurés sociaux non domiciliés fiscalement en France]
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Affaire n° 2019-807 QPC du 24 septembre 2019
Date d'audience : 24/09/2019< ; br /> ;< ; br /> ; M. Lamin J. [Compétence du juge administratif en cas de contestation de l’arrêté de maintien en rétention faisant suite à une demande d’asile formulée en rétention]
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Affaire n° 2019-804 QPC du 17 septembre 2019
Date d'audience : 17/09/2019

Association française des entreprises privées [Dénonciation par l’administration fiscale de certains faits qu’elle a examinés dans le cadre de son pouvoir de contrôle au procureur de la République]
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Affaire n° 2019-803 QPC du 17 septembre 2019
Date d'audience : 17/09/2019

Mme Fabienne V. et autre [Mise en mouvement de l’action publique en cas d’infraction commise par un militaire lors d’une opération extérieure]
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Affaire n° 2019-805 QPC du 17 septembre 2019
Date d'audience : 17/09/2019

Union de défense active des forains et autres [Obligation d’accueil des gens du voyage et interdiction du stationnement des résidences mobiles]
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Affaire n° 2019-801 QPC du 10 septembre 2019
Date d'audience : 10/09/2019

Jean-Claude F. [Notes d’audience établies par le greffier lors des débats devant le tribunal correctionnel]
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Affaire n° 2019-802 QPC du 10 septembre 2019
Date d'audience : 10/09/2019

M. Abdelnour B. [Utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle sans accord du détenu dans le cadre d’audiences relatives au contentieux de la détention provisoire]< ; br /> ;< ; br /> ; Date de rendu de la décision : 20/09/2019
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2019-799/800 QPC du 23 juillet 2019
Date d'audience : 23/07/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Mme Alaitz A. et autre [Conditions de la libération conditionnelle pour les étrangers condamnés pour terrorisme]