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Affaire n° 2019-810 QPC du 15 octobre 2019
Date d'audience : 15/10/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Société Air France [Amende pour débarquement, par un transporteur aérien, d’un étranger en situation irrégulière]
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Affaire n° 2019-811 QPC du 15 octobre 2019
Date d'audience : 15/10/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Mme Fairouz H. et autres [Seuil de représentativité applicable aux élections européennes]
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Entretien avec Théo Ducharme, lauréat du XXIIème Prix de thèse du Conseil constitutionnel
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Animation pour le rapport d'activité 2019 du Conseil constitutionnel