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Concours « Découvrons notre Constitution » - Édition 2018-2019 du 1er juillet 2019
Le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale ont décidé de créer en 2016 le concours national « Découvrons notre Constitution ».< ; br /> ;< ; br /> ; L'objectif de ce concours est de sensibiliser les jeunes élèves de France à la Constitution, en particulier sur les droits et libertés qu'elle garantit et aux grands principes de la République.
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Affaire n° 2019-795 QPC du 25 juin 2019
Date d'audience : 25/06/2019

Commune de Sainte-Rose et autre [Monopole du ministère public pour l’exercice des poursuites devant les juridictions financières]
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Affaire n° 2019-796 QPC du 25 juin 2019
Date d'audience : 25/06/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Société Autolille [Annulation des réductions ou exonérations des cotisations et contributions sociales des donneurs d’ordre en cas de travail dissimulé]
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Affaire n° 2019-793 QPC du 18 juin 2019
Date d'audience : 18/06/2019

Époux C. [Majoration de 25 % de l’assiette de l’impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
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Affaire n° 2019-794 QPC du 18 juin 2019
Date d'audience : 18/06/2019

Union syndicale des magistrats administratifs et syndicat de la juridiction administrative [Demande en appréciation de la légalité externe d’une décision administrative non réglementaire]