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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

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Affaire n° 2021-959 QPC du 14 décembre 2021
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Affaire n° 2021-960 QPC du 14 décembre 2021
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Retour sur la conférence de Laurent Fabius à la faculté de droit de Bourges
Après avoir présidé une audience publique QPC hors les murs à Bourges, le Président Fabius y est retourné le 24 novembre 2021 pour présenter les décisions face aux étudiants de la faculté de droit.
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Affaire n° 2021-957 QPC du 7 décembre 2021
Époux T. [Prescription biennale des actions nées d’un contrat d’assurance]
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Affaire n° 2021-958 QPC du 7 décembre 2021
M. Théo S. [Maintien de la compétence des juridictions spécialisées en matière d’infractions terroristes en cas de requalification des faits]
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Affaire n° 2021-954 QPC du 30 novembre 2021
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Affaire n° 2021-955 QPC du 30 novembre 2021
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Affaire n° 2021-956 QPC du 30 novembre 2021
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Retour sur l'audience QPC délocalisée à Bourges le 16 novembre 2021
Le 16 novembre, le Conseil constitutionnel s'est déplacé à la Cour d'appel de Bourges pour l'examen de deux affaires QPC dans le cadre d'une troisième audience hors de ses murs.
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Affaire n° 2021-951 QPC du 23 novembre 2021
M. Nicolas R. [Refus de restitution d’objets placés sous main de justice]
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Affaire n° 2021-952 QPC du 23 novembre 2021
M. Omar Y. [Réquisition de données informatiques par le procureur de la République dans le cadre d’une enquête préliminaire]
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Affaire n° 2021-953 QPC du 23 novembre 2021
Société Specitubes [Cumul des poursuites pour violation d’une mise en demeure prononcée par le préfet en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement]
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Affaire n° 2021-948 QPC du 16 novembre 2021
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Affaire n° 2021-949/950 QPC du 16 novembre 2021
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Affaire n° 2021-946 QPC du 2 novembre 2021
Société Pétroles de la côte basque [Part des biocarburants prise en compte dans la filière gazole pour le calcul de la taxe générale sur les activités polluantes]
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Affaire n° 2021-947 QPC du 2 novembre 2021
Syndicat national de l’encadrement du groupe Carrefour CFE-CGC (SNEC CFE-CGC) [Qualité d’électeur aux élections professionnelles]
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Affaire n° 2021-944 QPC du 19 octobre 2021
Association de chasse des propriétaires libres [Exclusion des associations de propriétaires du droit de retrait de terrains inclus dans le périmètre d’une association communale de chasse agréée]
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Affaire n° 2021-945 QPC du 19 octobre 2021
M. Aristide L. [Communication entre la personne détenue et son avocat]
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Affaire n° 2021-942 QPC du 12 octobre 2021
Société Décor Habitat 77 [Pénalités pour facture de complaisance]
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Affaire n° 2021-943 QPC du 12 octobre 2021
Commune du Port [Exclusion des communes d’outre-mer de la faculté de majorer les indemnités de fonction des élus municipaux des communes attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale]
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La Nuit du Droit 2021 au Conseil constitutionnel : « L'État de droit face aux crises »
Dans le cadre de l’édition 2021 de La Nuit du droit organisée dans les diverses régions de France le 4 octobre, date anniversaire de la Constitution, et qui comptera plus d’une centaine de manifestations diverses, le Conseil constitutionnel consacrera cette soirée au thème fondamental de « l’État de droit face aux crises ». Animée par Patrick Cohen, elle réunira, à l'invitation du Président Laurent Fabius, plusieurs hautes personnalités qui livreront leur témoignage pour mieux comprendre l’État de droit et les ressorts des atteintes qui lui sont portées.

Les intervenants :
Dr. Denis Mukwege, prix Nobel de la Paix 2018
Svetlana Tikhanovskaïa, prix Sakharov des droits de l'Homme 2020
Didier Reynders, Commissaire européen chargé de la Justice
Cynthia Fleury, philosophe et psychanalyste
Denis Podalydès, sociétaire de la Comédie-Française
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Éclairage - Le bloc de constitutionnalité
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Éclairage - Le contrôle a priori
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Affaire n° 2021-938 QPC du 5 octobre 2021
M. Pierre-Etienne R. [Maintien du régime d’encadrement des frais de postulation des avocats en Alsace-Moselle]
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Affaire n° 2021-939 QPC du 5 octobre 2021
M. Claude-Alain L. [Conditions d’imposition des avoirs détenus à l’étranger en cas de non-respect de l’obligation de déclaration]
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Affaire n° 2021-940 QPC du 5 octobre 2021
Société Air France [Obligation pour les transporteurs aériens de réacheminer les étrangers dont l’entrée en France est refusée]
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Entretien avec Thibaut LARROUTUROU, lauréat du Prix de thèse 2021 du Conseil constitutionnel
Présidé par M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, le jury a décerné le prix de thèse du Conseil constitutionnel 2021 à Thibaut LARROUTUROU pour sa thèse intitulée « Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité ».
(soutenue le 4 décembre 2020 devant l'Université de Saint-Étienne, sous la direction du Professeur Baptiste BONNET)

Cet ouvrage sera en conséquence publié à l’automne 2021 dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » des éditions LGDJ-Lextenso. Le lauréat bénéficiera aussi d’un séjour au Centre Culturel de Rencontre du Château de Goutelas (Marcoux - Loire), au sein de la « bibliothèque de l’humanisme juridique », afin de participer à l’élaboration et à l’enrichissement de ce projet.
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Affaire n° 2021-936 QPC du 28 septembre 2021