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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien
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Séances des 19, 20, 21, 22 et 28 décembre 1965.
Séances des 5, 6 et 7 décembre 1965.
Pas de décision, préparation de l'élection présidentielle.
Pas de décisions, préparation de l'élection présidentielle.
Pas de décision, préparation de l'élection présidentielle.
Pas de décision, installation des nouveaux membres et tirage au sort des sections.
Séance sans vote dans le processus de proclamation des résultats du référendum le 6 novembre 1962
Séance sans vote dans le processus de proclamation des résultats du référendum le 6 novembre 1962
Séances du 11, 12 et 13 avril 1962
Séances des 8 et 9 avril 1962.
Pas de décisions.
Pas de décisions, accueil de trois nouveaux membres.
Séances des 12, 13 et 14 janvier
Séances du 8 et 9 janvier 1961.
Pas de décision, résultats provisoires du référendum du 8 janvier (autodétermination de l'Algérie).
Pas de décision, 4 avis sur le référendum du 8 janvier 1961 sur l'autodétermination de l'Algérie.
Séances des 6 et 7 décembre 1960.
Pas de décision, 5 avis sur le référendum du 8 janvier 1961 sur l'autodétermination de l'Algérie.
Séance sans vote, affaire réexaminée le 15 janvier 1960
Séances du 24 et 25 juin 1959