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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien
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Séances des 5, 6 et 7 décembre 1965.
Séances des 19, 20, 21, 22 et 28 décembre 1965.
Pas de décision, questions diverses relatives à l'organisation des travaux du Conseil constitutionnel en vue du contentieux électoral et tirage au sort des sections.
Pas de décision, 1 avis (projet de décret de report de la date du référendum).