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Les décisions
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-820 QPC du 7 janvier 2020
Date d'audience : 07/01/2020< ; br /> ;< ; br /> ; Époux K. [Abattement au titre de la résidence principale en matière d’impôt de solidarité sur la fortune]
Vidéo du conseil
Animation pour les voeux du Conseil constitutionnel
Saisine DC
Le 20 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2019-796 DC
Loi de finances pour 2020
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 19 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-832 QPC
Code général des impôts, III de l'article 17 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, combiné à l'article 150-0 B ter
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 19 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-833 QPC
Code général des impôts, III de l'article 17 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, combiné au II de l'article 92 B et I ter de l'article 160
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 18 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-831 QPC
Code du travail, Troisième alinéa de l'article L. 1453-4
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 13 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-830 QPC
Code de commerce, e) du 1° du 1, du III et du IV de l'article L. 752-6
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Dominique Lottin à la rencontre des lycéens de Bondues
Le 3 décembre 2019, Madame Dominique Lottin, membre du Conseil constitutionnel, est allée à la rencontre d’enseignants et de lycéens de l’Institution La Croix Blanche de Bondues (Nord), dans le cadre de la nouvelle édition du concours « Découvrons notre Constitution » organisé conjointement par le ministère de l’éducation nationale et le Conseil constitutionnel.
Saisine QPC
Le 12 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-828 QPC
Code de procédure pénale, Article 335
Affaires en instance