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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

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Retour sur l'audience délocalisée à Marseille le 27 septembre 2022
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Rediffusion de la Nuit du droit au Conseil constitutionnel 2022
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Allocution du président Zelensky à l'occasion de la Nuit du droit au Conseil constitutionnel
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Affaire n° 2022-1013 QPC du 4 octobre 2022
Communauté d’agglomération Vienne Condrieu Agglomération [Modalités de compensation de la suppression de la taxe d’habitation pour certains établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre]
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Affaire n° 2022-1014 QPC du 4 octobre 2022
Société Schneider electric et autres [Précompte mobilier]
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Visite du Conseil constitutionnel à la Cour européenne des droits de l'homme
Le 22 septembre 2022, les membres du Conseil constituionnel et son président se sont rendus à Strasbourg pour une visite à la CEDH.
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Affaire n° 2022-1011 QPC du 27 septembre 2022
Société Amazon EU [Avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné]
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Affaire n° 2022-1012 QPC du 27 septembre 2022
Établissement public territorial Paris Est Marne et Bois [Calcul de la dotation d’équilibre versée à la métropole du Grand Paris]
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Affaire n° 2022-1009 QPC du 13 septembre 2022
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Affaire n° 2022-1010 QPC du 13 septembre 2022
Vidéo du conseil
Le moteur de recherche des tables analytiques
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Affaire n° 2022-1007 QPC du 26 juillet 2022
Syndicat national de l’enseignement action et démocratie [Assistance d’un fonctionnaire pour l’exercice d’un recours administratif]
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Affaire n° 2022-1008 QPC du 26 juillet 2022
M. Frédéric B. [Incompatibilité de la qualité de mandataire judiciaire avec la profession d’avocat]
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Le rôle des cours suprêmes face aux défis de la démocratie : conversation publique entre Richard Wagner et Laurent Fabius
Rencontre à l'ambassade du Canada le 5 juillet 2022