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Les décisions
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-1034 QPC du 31 janvier 2023
Date de l'audience : 31/01/2023
Syndicat de la magistrature et autres [Placement ou maintien en détention provisoire des mineurs et relevés signalétiques sous contrainte]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-1035 QPC du 31 janvier 2023
Date de l'audience : 31/01/2023
Procédure d’engagements devant l’Autorité de la concurrence
Vidéo du conseil
Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi - Épisode 7
L'État de droit
Saisine QPC
Le 27 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2023-1042 QPC
Code forestier, Code de l’environnement, Code de la santé publique, Code forestier : II de l'article L.161-4, second alinéa de l'article L.161-7, II de l'article L.161-8, article L.161-10, premier alinéa de l'article L. 161-12, article L.174-9, article L.161-7 dans sa rédaction applicable à La Réunion, 2° de l'article L. 222-6, premier alinéa de l'article L. 363-4 ; Code de l’environnement : 2° des articles L. 216-3, L. 341-20, L. 362-5, L. 415-1, L. 428-20 et L. 437-1, 3° de l'article L. 231-5, 6° de l'article L. 541-44 ; Code de la santé publique : 2° de l'article L. 1324-1
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 27 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2023-1040 QPC
Code de la santé publique, Article L. 3222-5-1
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 27 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2023-1041 QPC
Code de la santé publique, Article L. 3222-5-1, II
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi - Épisode 6
Le contrôle du processus électoral
Vidéo du conseil
Réception des membres du jury et des lauréats du concours d’agrégation de droit public
Réception des membres du jury et des lauréats du concours d’agrégation de droit public
Saisine QPC
Le 23 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2023-1039 QPC
Code de l'action sociale et des familles, Article L. 146-5 alinéas 2 et 3
Affaires en instance
Saisine PDR
Le 18 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire PDR suivante :
2023-199 PDR
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 20 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2023-1038 QPC
Loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, Article 38 dans sa rédaction issue de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
Affaires en instance