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Vidéo du conseil
Affaire n° 2014-423 QPC du
14 octobre 2014
14/10/2014< ; br /> ;[Cour de discipline budgétaire et financière] M. Stéphane R. et autres< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2014/2014423QPC.htm
Vidéo du conseil
Affaire n° 2014-424 QPC du
21 octobre 2014
21/10/2014< ; br /> ;[Capacité juridique des associations ayant leur siège social à l’étranger] Association Mouvement raëlien international< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2014/2014424QPC.htm