Toutes les actualités
Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien
Trier par
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-769 QPC du
12 mars 2019
Date d'audience : 12/03/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Mme Ruth S., épouse T. [Calcul du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-768 QPC du
12 mars 2019
Date d'audience : 12/03/2019
M. Adama S. [Examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l’âge]
M. Adama S. [Examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l’âge]
Vidéo du conseil
Retour sur l'audience délocalisée à Metz du 12 février 2019
Le 12 février 2019, le Conseil constitutionnel siégeait à la Cour d'appel de Metz pour deux audiences QPC. Retour sur cette première historique.
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-766 QPC du
12 février 2019
Date d'audience : 12/02/2019
Mme Sylviane D. [Majoration du dépôt de garantie restant dû à défaut de restitution dans les délais prévus]
Mme Sylviane D. [Majoration du dépôt de garantie restant dû à défaut de restitution dans les délais prévus]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-767 QPC du
12 février 2019
Date d'audience : 12/02/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Société Oddo BHF [Exclusion de l’assiette des cotisations sociales des actions attribuées gratuitement]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-765 QPC du
5 février 2019
Date d'audience : 05/02/2019
2018-765 QPC M. Charles-Henri M. [Droit des parties non assistées par un avocat et accès au rapport d’expertise pénale]
2018-765 QPC M. Charles-Henri M. [Droit des parties non assistées par un avocat et accès au rapport d’expertise pénale]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-764 QPC du
5 février 2019
Date d'audience : 05/02/2019
M. Paulo M. [Droit de communication aux agents des douanes des données de connexion]
M. Paulo M. [Droit de communication aux agents des douanes des données de connexion]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-763 QPC du
29 janvier 2019
Date d'audience : 29/01/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Section française de l’Observatoire international des prisons [Rapprochement familial des personnes en détention ayant la qualité de prévenu et attendant leur comparution devant la juridiction de jugement]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-762 QPC du
29 janvier 2019
Date d'audience : 29/01/2019< ; br /> ;< ; br /> ; M. Berket S. [Régime de l’audition libre des mineurs]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-758/759/760 QPC du
22 janvier 2019
Date d'audience : 22/01/2019< ; br /> ;< ; br /> ; M. Suat A. et autres [Absence d’appel d’une décision de placement sous contrôle judiciaire ou assignation à résidence avec surveillance électronique dans le cadre d’une convocation par procès-verbal]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-761 QPC du
22 janvier 2019
Date d'audience : 22/01/2018< ; br /> ;< ; br /> ; Association Médecins du monde et autres [Pénalisation des clients de personnes se livrant à la prostitution]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-757 QPC du
15 janvier 2019
Date d'audience : 15/01/2018< ; br /> ;< ; br /> ; Société Ambulances-taxis du Thoré [Prise en charge des frais de transport sanitaire]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-756 QPC du
8 janvier 2019
M. Jean-Pierre F. [Compétence des juridictions spécialisées en matière militaire pour les infractions commises par des militaires de la gendarmerie dans le service du maintien de l’ordre]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-755 QPC du
8 janvier 2019
M. Luc F. [Calcul du plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière]
