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Vidéo du conseil
Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi - Épisode 5
La question prioritaire de constitutionnalité
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Affaire n° 2022-1032 QPC du 17 janvier 2023
Affaire n° 2022-1032 QPC
Recours contre l’avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France à l’occasion du refus d’autorisation de certains travaux
Vidéo du conseil
Affaire n° 2022-1033 QPC du 17 janvier 2023
Affaire n° 2022-1033 QPC
Exonération d’impôt sur le revenu des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle perçues par les agents publics
Vidéo du conseil
Réception des membres du jury et des lauréats du concours d’agrégation de droit public
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Vidéo du conseil
Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi - Épisode 6
Le contrôle du processus électoral