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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

Les décisions
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 20 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-781 QPC
Ordonnance du 6 août 1958, Article 3
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 20 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-782 QPC
Code général des impôts, Article 885 D dans sa rédaction issue de la loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981
Affaires en instance
Saisine DC
Le 21 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2019-778 DC
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Affaires en instance
Saisine DC
Le 21 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2019-778 DC
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Affaires en instance
Saisine DC
Le 21 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2019-778 DC
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Affaires en instance
Saisine DC
Le 22 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2019-779 DC
Loi organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 22 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-783 QPC
Code électoral Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962, Articles L. 113-1 I 3° 3
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 25 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-784 QPC
Code général des impôts, C du I de l'article 182 B
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Retour sur l'audience délocalisée à Metz du 12 février 2019
Le 12 février 2019, le Conseil constitutionnel siégeait à la Cour d'appel de Metz pour deux audiences QPC. Retour sur cette première historique.
Saisine QPC
Le 1 mars, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-785 QPC
Code de procédure pénale, Article 7
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 6 mars, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-786 QPC
Loi du 29 juillet 1881, Article 54
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 8 mars, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-787 QPC
Code du travail, Article L. 1232-6
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-769 QPC du 12 mars 2019
Date d'audience : 12/03/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Mme Ruth S., épouse T. [Calcul du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-768 QPC du 12 mars 2019
Date d'audience : 12/03/2019

M. Adama S. [Examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l’âge]
Saisine DC
Le 13 mars, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2019-780 DC
Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Affaires en instance
Saisine DC
Le 13 mars, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2019-780 DC
Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-770 QPC du 19 mars 2019
Date d'audience : 19/03/2019

M. Chamsoudine C. [Lecture donnée aux jurés par le président de la cour d’assises avant le vote sur l’application de la peine]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-771 QPC du 19 mars 2019
Date d'audience : 19/03/2019

Société Vermilion REP [Barème de la redevance progressive de mines d’hydrocarbures liquides]
Vidéo du conseil
Retour sur l'audience délocalisée à Metz du 12 février 2019
Le 12 février 2019, le Conseil constitutionnel siégeait à la Cour d'appel de Metz pour deux audiences QPC. Retour sur cette première historique.
Vidéo du conseil
Metz, février 2019 : retour sur l'audience à la Cour d'appel et la conférence de Laurent Fabius à la faculté de droit
Le 12 février 2019, le Conseil constitutionnel siégeait à la Cour d'appel de Metz pour deux audiences QPC. Cette première historique a été suivie, le 22 février d'une intervention de Laurent Fabius à la faculté de droit de Metz.
Vidéo du conseil
Laurent Fabius à la faculté de droit de Metz
Le 22 février 2019, suite à l'audience ayant eu lieu le 12 février, Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel est retourné en Lorraine afin de présenter les décisions et répondre aux questions des étudiants.