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Affaire n°2023-1072 QPC du 21 novembre 2023
Affaire n°2023-1072 QPC
(Cumul des mandats de député et de conseiller de la métropole de Lyon)
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Affaire n° 2023-1073-QPC du 21 novembre 2023
Affaire n° 2023-1073-QPC
[Cumul des mandats de député et de conseiller de la métropole de Lyon]
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Affaire n°2023-1069 / 1070 QPC du 15 novembre 2023
Affaire n°2023-1069 / 1070 QPC
[Cours criminelles départementales]
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Affaire n°2023-1071 QPC du 15 novembre 2023
Affaire n°2023-1071 QPC
[Validation législative de décisions de préemption prises dans les zones créées par les préfets au titre de la législation sur les périmètres sensibles]
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Affaire n° 2023-1068 QPC du 7 novembre 2023
Question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire ainsi que sur les articles L. 231-1 et L. 233-1 du code des procédures civiles d’exécution (Vente par adjudication de droits incorporels saisis)
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Affaire n° 2023-1067 QPC du 25 octobre 2023
Affaire n° 2023-1067 QPC
Conservation d’un échantillon des produits stupéfiants saisis avant leur destruction
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Colloque "Les élections face aux défis du XXIe siècle"