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Vidéo du conseil
Affaire n° 2015-473 QPC du
16 juin 2015
16/06/2015< ; br /> ;[Imposition des dividendes au barème de l'impôt sur le revenu - Conditions d'application de l'abattement forfaitaire] Époux P.< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2015/2015473QPC.htm
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Affaire n° 2015-474 QPC du
16 juin 2015
16/06/2015< ; br /> ;[Imposition des plus-values latentes afférentes à des actifs éligibles à l'exonération postérieurement à l'option pour le régime des SIIC] Société ICADE< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2015/2015474QPC.htm
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Affaire n° 2015-470 QPC du
19 mai 2015
19/05/2015< ; br /> ;[Interdiction d'interrompre la distribution d'eau dans les résidences principales] Société SAUR SAS< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2015/2015470QPC.htm
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Affaire n° 2015-471 QPC du
19 mai 2015
19/05/2015< ; br /> ;[Délibérations à scrutin secret du conseil municipal] Mme Nathalie K.-M.< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2015/2015471QPC.htm
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Affaire n° 2015-468/469/472 QPC du
12 mai 2015
12/05/2015< ; br /> ;[Voitures de transport avec chauffeur - Interdiction de la « maraude électronique » - Modalités de tarification - Obligation de retour à la base] Société UBER France SAS et autre< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2015/2015468_469_472QPC.htm