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Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-954 QPC du
30 novembre 2021
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-955 QPC du
30 novembre 2021
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-956 QPC du
30 novembre 2021
Vidéo du conseil
Retour sur l'audience QPC délocalisée à Bourges le 16 novembre 2021
Le 16 novembre, le Conseil constitutionnel s'est déplacé à la Cour d'appel de Bourges pour l'examen de deux affaires QPC dans le cadre d'une troisième audience hors de ses murs.
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-951 QPC du
23 novembre 2021
M. Nicolas R. [Refus de restitution d’objets placés sous main de justice]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-952 QPC du
23 novembre 2021
M. Omar Y. [Réquisition de données informatiques par le procureur de la République dans le cadre d’une enquête préliminaire]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-953 QPC du
23 novembre 2021
Société Specitubes [Cumul des poursuites pour violation d’une mise en demeure prononcée par le préfet en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-948 QPC du
16 novembre 2021
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-949/950 QPC du
16 novembre 2021
Décision
Décision n° 2021-5727 AN du 5 novembre 2021
A.N., Oise 1ère circ., M. Rudy LARSONNIER
Rejet
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-946 QPC du
2 novembre 2021
Société Pétroles de la côte basque [Part des biocarburants prise en compte dans la filière gazole pour le calcul de la taxe générale sur les activités polluantes]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-947 QPC du
2 novembre 2021
Syndicat national de l’encadrement du groupe Carrefour CFE-CGC (SNEC CFE-CGC) [Qualité d’électeur aux élections professionnelles]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-944 QPC du
19 octobre 2021
Association de chasse des propriétaires libres [Exclusion des associations de propriétaires du droit de retrait de terrains inclus dans le périmètre d’une association communale de chasse agréée]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-945 QPC du
19 octobre 2021
M. Aristide L. [Communication entre la personne détenue et son avocat]