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Vidéo du conseil
Affaire n° 2011-156 QPC du
19 juillet 2011
19/07/2011< ; br /> ;[Dépaysement de l'enquête] M. Stéphane P. < ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2011/2011156QPC.htm
Vidéo du conseil
Affaire n° 2011-155 QPC du
12 juillet 2011
12/07/2011< ; br /> ;[Pension de réversion et couples non mariés] Mme Laurence L. < ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2011/2011155QPC.htm
Vidéo du conseil
Affaire n° 2011-146 QPC du
7 juillet 2011
07/07/2011< ; br /> ;[Aides publiques en matière d'eau potable ou d'assainissement] Département des Landes< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2011/2011146QPC.htm
Vidéo du conseil
Affaire n° 2011-152 QPC du
5 juillet 2011
05/07/2011< ; br /> ;[Disposition réglementaire - Incompétence] M. Claude C. < ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2011/2011152QPC.htm
Vidéo du conseil
Affaire n° 2011-148/154 QPC du
5 juillet 2011
05/07/2011 [Journée de solidarité] M. Bruno L. et autres