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Dominique Lottin à la rencontre des lycéens de Bondues
Le 3 décembre 2019, Madame Dominique Lottin, membre du Conseil constitutionnel, est allée à la rencontre d’enseignants et de lycéens de l’Institution La Croix Blanche de Bondues (Nord), dans le cadre de la nouvelle édition du concours « Découvrons notre Constitution » organisé conjointement par le ministère de l’éducation nationale et le Conseil constitutionnel.
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Affaire n° 2019-819 QPC du 3 décembre 2019
Date d'audience : 03/12/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Société Casden Banque Populaire [Plafonnement de la déductibilité fiscale des frais généraux des entreprises ayant leur siège social ou leur direction effective en dehors de la Nouvelle-Calédonie]