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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien
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Colloque « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières »
Vidéo du colloque « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières » organisé par le Conseil constitutionnel et la Société française de finances publiques (19 janvier 2024)
N° 12 - avril 2024
En direct : colloque Le Contrôle de constitutionnalité des lois financières
Affaire n° 2023-1077-QPC du
16 janvier 2024
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Affaire n° 2023-1075-QPC du
9 janvier 2024
Récupération et valorisation des métaux issus d’une crémation
Affaire n° 2023-1076 QPC du
9 janvier 2024
Absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur d’un majeur protégé en cas de défèrement
Le Conseil constitutionnel vous souhaite une bonne et heureuse année 2024.
Le Conseil constitutionnel vous souhaite une bonne et heureuse année 2024
Affaire n° 2023-1074 QPC du
28 novembre 2023
Affaire n° 2023-1074 QPC
[Information du notaire poursuivi du droit qu’il a de se taire dans le cadre d’une procédure disciplinaire]
Affaire n°2023-1072 QPC du
21 novembre 2023
Affaire n°2023-1072 QPC
(Cumul des mandats de député et de conseiller de la métropole de Lyon)
Affaire n° 2023-1073-QPC du
21 novembre 2023
Affaire n° 2023-1073-QPC
[Cumul des mandats de député et de conseiller de la métropole de Lyon]
Affaire n°2023-1069 / 1070 QPC du
15 novembre 2023
Affaire n°2023-1069 / 1070 QPC
[Cours criminelles départementales]
Affaire n°2023-1071 QPC du
15 novembre 2023
Affaire n°2023-1071 QPC
[Validation législative de décisions de préemption prises dans les zones créées par les préfets au titre de la législation sur les périmètres sensibles]
Affaire n° 2023-1068 QPC du
7 novembre 2023
Question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire ainsi que sur les articles L. 231-1 et L. 233-1 du code des procédures civiles d’exécution (Vente par adjudication de droits incorporels saisis)
N° 11 - octobre 2023
Affaire n° 2023-1067 QPC du
25 octobre 2023
Affaire n° 2023-1067 QPC
Conservation d’un échantillon des produits stupéfiants saisis avant leur destruction