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Décision

Décision n° 93-1344 AN du 26 mai 1993

A.N., Somme (3ème circ.)

Rejet

Décision

Décision n° 93-174 L du 6 avril 1993

Nature juridique de dispositions contenues dans les articles L 611-4 et L 611-6 du code du travail

Réglementaire

Décision

Décision n° 93-65 ORGA du 6 avril 1993

Décision du 6 avril 1993 portant nomination de quatre rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Compte rendu de la séance du 6 avril 1993

pictoTélécharger en PDFPdf 657.81 Ko

Décision n° 93-65 ORGA du 6 avril 1993

Décision n° 93-174 L du 6 avril 1993

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Décision

Décision n° 92-317 DC du 21 janvier 1993

Loi portant diverses mesures d'ordre social

Non conformité partielle

Compte rendu de la séance du 21 janvier 1993

pictoTélécharger en PDFPdf 1.17 Mo

Décision n° 92-317 DC du 21 janvier 1993

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Décision

Décision n° 92-316 DC du 20 janvier 1993

Loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

Non conformité partielle

Compte rendu de la séance du 19 janvier 1993

Séances des 19 et 20 janvier 1993.

pictoTélécharger en PDFPdf 30.87 Mo

Décision n° 92-316 DC du 20 janvier 1993

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Décision

Décision n° 92-315 DC du 12 janvier 1993

Résolution insérant dans le règlement du Sénat les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 88-4 de la Constitution

Non conformité partielle

Compte rendu de la séance du 12 janvier 1993

pictoTélécharger en PDFPdf 1.18 Mo

Décision n° 92-315 DC du 12 janvier 1993

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Décision

Décision n° 93-64 ORGA du 7 janvier 1993

Décision du 7 janvier 1993 portant délégation de signature

Décision

Décision n° 93-63 ORGA du 5 janvier 1993

Décret portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Olivier SCHRAMECK)

Décision

Décision n° 92-172 L du 29 décembre 1992

Nature juridique de dispositions relatives à certaines compétences de la direction générale des impôts, du service des douanes et de leurs agents.

Partiellement réglementaire

Décision

Décision n° 92-173 L du 29 décembre 1992

Nature juridique de dispositions contenues dans les articles 7 et 53 de l'ordonnance n° 58-1372 du 29 décembre 1958.

Réglementaire

Compte rendu de la séance du 29 décembre 1992

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Décision n° 92-173 L du 29 décembre 1992

Décision n° 92-172 L du 29 décembre 1992

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Décision

Décision n° 92-171 L du 17 décembre 1992

Nature juridique de dispositions de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965 modifiée codifiées sous les articles L 111-4 à L 111-9 du code des ports maritimes

Partiellement réglementaire

Compte rendu de la séance du 17 décembre 1992

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Décision n° 92-314 DC du 17 décembre 1992

Décision n° 92-171 L du 17 décembre 1992

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Décision

Décision n° 92-314 DC du 17 décembre 1992

Résolution complétant le règlement de l'Assemblée nationale pour l'application de l'article 88-4 de la Constitution

Conformité

Décision

Décision n° 92-170 L du 8 décembre 1992

Nature juridique de dispositions des articles 36 et 37 de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services

Réglementaire

Décision

Décision n° 92-1155/1158 SEN du 8 décembre 1992

Sénat, Meurthe-et-Moselle

Rejet

Décision

Décision n° 92-1152/1153/1154/1161 SEN du 8 décembre 1992

Sénat, Nouvelle-Calédonie

Rejet

Décision

Décision n° 92-1159 SEN du 8 décembre 1992

Sénat, Nord

Non lieu à statuer

Décision

Décision n° 92-1160 SEN du 8 décembre 1992

Sénat, Meuse

Rejet

Décision

Décision n° 92-1151/1157 SEN du 8 décembre 1992

Sénat, Moselle

Rejet

Compte rendu de la séance du 8 décembre 1992

pictoTélécharger en PDFPdf 1.43 Mo

Décision n° 92-1150 SEN du 8 décembre 1992

Décision n° 92-1152/1153/1154/1161 SEN du 8 décembre 1992

Décision n° 92-1155/1158 SEN du 8 décembre 1992

Décision n° 92-1151/1157 SEN du 8 décembre 1992

Décision n° 92-170 L du 8 décembre 1992

Décision n° 92-1160 SEN du 8 décembre 1992

Décision n° 92-1159 SEN du 8 décembre 1992

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Décision

Décision n° 92-1150 SEN du 8 décembre 1992

Sénat, Oise

Rejet

Décision

Décision n° 92-1156 SEN du 5 novembre 1992

Sénat, Réunion

Rejet

Compte rendu de la séance du 5 novembre 1992

pictoTélécharger en PDFPdf 433.21 Ko

Décision n° 92-1149 SEN du 5 novembre 1992

Décision n° 92-1156 SEN du 5 novembre 1992

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Décision

Décision n° 92-1149 SEN du 5 novembre 1992

Sénat, Pyrénées-Atlantiques

Rejet

Décision

Décision n° 92-62 ORGA du 6 octobre 1992

Décision du 6 octobre 1992 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Décision

Décision n° 92-20 REF du 6 octobre 1992

Observations du Conseil constitutionnel relatives au référendum du 20 septembre 1992

Décision

Décision n° 92-169 L du 6 octobre 1992

Nature juridique des dispositions de l'article 11 du code général des impôts

Réglementaire

Compte rendu de la séance du 6 octobre 1992

pictoTélécharger en PDFPdf 915.94 Ko

Décision n° 92-20 REF du 6 octobre 1992

Décision n° 92-62 ORGA du 6 octobre 1992

Décision n° 92-169 L du 6 octobre 1992

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Décision

Décision n° 92-313 DC du 23 septembre 1992

Loi autorisant la ratification du traité sur l'Union européenne

Incompétence pour statuer

Décision

Décision n° 92-19 REF du 23 septembre 1992

Proclamation des résultats du référendum du 20 septembre 1992

Compte rendu de la séance du 22 septembre 1992

Séances des 23 et 23 septembre 1992.

pictoTélécharger en PDFPdf 2.28 Mo

Décision n° 92-19 REF du 23 septembre 1992

Décision n° 92-313 DC du 23 septembre 1992

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Décision

Décision n° 92-18 REF du 18 septembre 1992

Décision du 18 septembre 1992 sur une requête présentée par Monsieur Jean-Marie LE PEN

Rejet

Compte rendu de la séance du 18 septembre 1992

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Décision n° 92-18 REF du 18 septembre 1992

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Décision

Décision n° 92-16 REF du 15 septembre 1992

Requête présentée par Monsieur Charles LEDERMAN

Rejet

Décision

Décision n° 92-17 REF du 15 septembre 1992

Requête présentée par Monsieur Michel CALDAGUÈS

Rejet

Compte rendu de la séance du 15 septembre 1992

Pas de décision, 1 avis.

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Décision n° 92-17 REF du 15 septembre 1992

Décision n° 92-16 REF du 15 septembre 1992

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Décision

Décision n° 92-312 DC du 2 septembre 1992

Traité sur l'Union européenne

Conformité

Compte rendu de la séance du 2 septembre 1992

pictoTélécharger en PDFPdf 1.75 Mo

Décision n° 92-312 DC du 2 septembre 1992

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Décision

Décision n° 92-310 DC du 29 juillet 1992

Loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social

Conformité

Décision

Décision n° 92-311 DC du 29 juillet 1992

Loi portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1^er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle

Conformité

Compte rendu de la séance du 29 juillet 1992

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Décision n° 92-310 DC du 29 juillet 1992

Décision n° 92-311 DC du 29 juillet 1992

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Décision

Décision n° 92-61 ORGA du 28 juillet 1992

Décision du 28 juillet 1992 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

Compte rendu de la séance du 28 juillet 1992

pictoTélécharger en PDFPdf 3.51 Mo

Décision n° 92-15 REF du 28 juillet 1992

Décision n° 92-61 ORGA du 28 juillet 1992

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Décision

Décision n° 92-15 REF du 28 juillet 1992

Décision du 28 juillet 1992 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum

Décision

Décision n° 92-168 L du 7 juillet 1992

Nature juridique de dispositions de l'article 1000-2 du code rural

Réglementaire