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La Constitution a soixante ans
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Affaire n° 2018-737 QPC du 25 septembre 2018
Date d'audience : 25/09/2018< ; br /> ;< ; br /> ; M. Jaime Rodrigo F. [(Transmission de la nationalité française aux enfants légitimes nés à l’étranger d’un parent français]
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Affaire n°2018-736 QPC du 25 septembre 2018
Date d'audience : 25/09/2018< ; br /> ;< ; br /> ; Société CSF [Sanction du défaut de réponse à la demande de renseignements et de documents pour l’établissement de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés]< ; br /> ;
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« Découvrons notre Constitution » : Remise des prix de la seconde édition et lancement de l’édition 2018-2019
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Entretien avec Marie-Odile Peyroux-Sissoko, lauréate du XXIème Prix de thèse du Conseil constitutionnel
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Affaire n° 2018-735 QPC du 18 septembre 2018
Date d'audience : 18/09/2018< ; br /> ;< ; br /> ; M. Xavier B. et autres [Cotisation due au titre de la protection universelle maladie]
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Affaire n° 2018-734 QPC du 18 septembre 2018
Date d'audience : 18/09/2018< ; br /> ;< ; br /> ; Comité d’entreprise de l’établissement public d’aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA) [Composition et droits de vote au sein du conseil d’administration de Paris La Défense]< ; br /> ;